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Politique

21 octobre 2013

Ouverture dominicale : les gares SNCF veulent être logées à la même enseigne que les aéroports

Quand les galeries commerçantes brillent de tous leurs feux dans les aéroports français, 7 jours sur 7 et tard le soir, les commerces en gares doivent baisser le rideau le dimanche, et à 21h30 au plus tard. Guillaume Pepy suggère à Jean-Paul Bailly, chargé d'une mission sur l'ouverture dominicale, d'accorder la même dérogation permanente aux commerces en gare. [encadré "doudous" ...

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21 octobre 2013

Les tarifs SNCF augmenteront de 3% si la hausse de TVA sur les transports est votée

Guillaume Pepy s'insurge contre la hausse de la TVA de 7 à 10% dans les transports publics prévue au 1er janvier 2014. Le président de SNCF dénonce des "impôts sur les billets de train" et demande à ce que "les transports de la vie quotidienne" (TER, Transilien notamment) soient taxés à 5,5%, comme les produits et services de première nécessité.

Intercités | RER | TER | TGV | UrbainLire la suite

 

18 octobre 2013

TVA : les députés rejettent le taux réduit pour les transports publics

Les cinq amendements au projet de loi de finances 2014 proposant d'abaisser le taux de TVA des transports publics à 5,5% au lieu des 10% prévus au 1er janvier 2014, ont été rejetés ce matin en première lecture, à l'Assemblée nationale.

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15 octobre 2013

L'Autorité de la concurrence lance un pavé sur les rails de la réforme ferroviaire

A l'approche des deux échéances électorales de 2014, le gouvernement redoute plus que tout la grogne des cheminots. Or, dans son avis rendu sur le projet de réforme ferroviaire, que MobiliCités a pu consulter, l'Autorité de la concurrence juge insuffisante l'indépendance du futur gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, vis-à-vis de l'opérateur historique SNCF. Cet avis qui n'est ...

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10 octobre 2013

Ile-de-France : le Stif demande au gouvernement d'abandonner la hausse de TVA sur les transports

Le Stif, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, demande au gouvernement d'abandonner le relèvement de la TVA de 7 à 10% inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014. Les députés l'ont déjà adoptée en commission des Finances le 9 octobre.

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1er octobre 2013

TVA à 5% pour les transports publics : la dernière séance ou le dernier métro ?

Malgré la mobilisation du secteur, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances et son homologue du Budget, Bernard Cazeneuve, ont confirmé que les transports publics seront bien assujettis au taux de TVA de 10%. Un très mauvais signal envoyé à la profession, estiment les élus du transport alors que le cinéma profitera du taux réduit à 5%.

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27 septembre 2013

Accessibilité dans les transports : vers un aménagement de l'échéance 2015 ?

Le comité interministériel du handicap qui s'est réuni pour la première fois en quatre ans, le 25 septembre, reconnaît que la France ne sera pas prête pour 2015 et lance une concertation sur les agendas d'accessibilité ainsi que sur un ajustement des normes. Car "entre la loi de 2005 et l'objectif d'accessibilité de 2015, nous sommes loin du compte", a résumé Jean-Marc Ayrault.

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26 septembre 2013

"Un budget de combat", selon le ministre des Transports

Le projet de loi de Finances 2014 présenté le 25 septembre en conseil des ministres prévoit une baisse de 50% de la subvention de l'État à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). "Compensé" par l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 et la hausse de la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroute. Le gouvernement maintient le passage du ...

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20 septembre 2013

Vers une dynamique fiscale pour les régions

Lors du congrès de l'Association des Régions de France, le 19 septembre à Nantes, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé que des ressources fiscales dynamiques. allaient remplacer 900 d'euros de dotation globale de décentralisation (DGD) de l'Etat vers les régions.

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20 septembre 2013

Les usagers contestent aussi l'augmentation de la TVA sur les billets de train (mise à jour le 24/09)

L'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc) critique l'hypothétique augmentation du prix des billets de trains, liée en partie à la future hausse du taux de TVA à 10% au 1e janvier 2014. Il y a quelques jours, les transporteurs, les élus et une autre association d'usagers demandaient au gouvernement la TVA à 5% sur les transports publics du quotidien.

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