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10 décembre 2012

TVA à 10% : l'Union des transports publics demande le taux réduit

Adopté le 5 décembre 2012 à l'Assemblée pour financer le crédit d'impôt accordé aux entreprises, le relèvement de deux des trois taux de TVA dont celui sur les tarifs de transport est critiqué par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui demande le retour au taux réduit à 5%. Le taux de la TVA sur les transports de voyageurs doit passer en 2014 de 7 à 10%.

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9 décembre 2012

L'AFITF adopte le financement du 3e appel à projets TCSP

Réuni le 6 décembre 2012, le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a arrêté son budget 2013 et approuve de nouveaux engagements. Parmi eux, le financement pour renouveler le matériel roulant des trains d'équilibre du territoire et pour un troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP).

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7 décembre 2012

Les députés votent l'amendement autorisant les syndicats mixtes à prélever le versement transport

C'est une première victoire. L'amendement déposé par le Gart pour permettre aux syndicats mixtes de transport de prélever le versement transport (VT) a été adopté le 7 décembre 2012 à l'Assemblée nationale. Si les sénateurs suivent les députés, les syndicats mixtes n'auront plus à craindre les recours juridiques qui se multiplient ces derniers mois et qui pourraient les obliger à ...

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6 décembre 2012

L'avant-projet de loi de décentralisation propose un versement transport régional

L'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique (acte III de la décentralisation) autorise les régions à prélever un versement transport et à lancer des liaisons par autocar interrégionales. Ce texte qui contient de nombreuses autres dispositions sur la mobilité doit être transmis début janvier 2013 au Conseil d'Etat, pour une présentation en Conseil des ...

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23 novembre 2012

L'UTP et le Gart se lancent dans un tour de France

Le Groupement des autorités responsables de transport et l'Union des transports publics entament un tour de France en huit étapes pour réfléchir avec leurs adhérents au report modal et au modèle économique du transport public. Départ le 22 novembre 2012, arrivée à Bordeaux en novembre 2013, à l'occasion des Rencontres nationales du transport public. Bruno Gazeau, délégué général de ...

Ils bougentLire la suite

 

22 novembre 2012

Le ministère cherche toujours une femme pour siéger chez RFF

La SNCF a renoncé à être représentée au sein du prochain conseil d'administration de Réseau ferré de France, le gestionnaire du réseau ferré français, son souhait se heurtant à des problèmes juridiques. Un temps pressentie, Véronique Morali, présidente de la commission chargée de la gouvernance aux Assises ferroviaires, n'a finalement pas été choisie. Il faut une femme pour ...

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22 novembre 2012

Les transports publics, un bien de première nécessité ?

La Région capitale propose la création d'un groupe de travail avec des parlementaires franciliens et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour que les transports publics soient reconnus comme un bien de première nécessité et donc assujettis à la TVA à 5% et non à 10%.

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21 novembre 2012

Faut-il augmenter les tarifs des transports publics pour les maintenir à niveau ?

Dans un rapport publié le 20 novembre 2012 formulant 20 pistes pour réformer le système des transports français, l'Institut Montaigne suggère entre autres, de mieux faire connaître le réel coût du transport public et d'augmenter la contribution des usagers. Jusqu'où, sans les dissuader de prendre ou de reprendre leur voiture ?

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19 novembre 2012

En Picardie, les Intercités et les TER vont fusionner

En visite à Boulogne-sur-Mer le 12 novembre 2012, en compagnie du président de la SNCF et d'élus régionaux, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé que la Picardie allait prendre en main, en plus des TER, des lignes de trains Intercités pour les rendre "plus efficaces". Explications de Denis Harlé, directeur général des services de cette région pilote.

IntercitésLire la suite

 

19 novembre 2012

Décentralisation, acte III : les régions veulent avoir leur mot à dire

Les Régions martèlent leur souhait de voir inscrire dans la future loi de décentralisation leur rôle de coordinatrices des politiques locales de transport. Tout comme elles souhaitent être associées aux décisions de l'Etat pour la grande vitesse et les trains d'équilibre du territoire. Une revendication qui n'a pu être entendue par le gouvernement qui, bien qu'invité à un débat ...

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