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10 octobre 2012

Bourges devra rembourser trois ans de versement transport

Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 septembre 2012 obligent le Syndicat mixte des transports de Bourges à rembourser les sommes du versement transport payées pendant trois ans par deux entreprises situées sur le périmètre des transports urbains. Les juges considèrent que jusqu'en 2008, les syndicats mixtes n'étaient pas des "établissements publics de coopération intercommunale" et ...

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10 octobre 2012

Les autocaristes espèrent des mesures en leur faveur dès fin 2012

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui recevait le 10 octobre le ministre des Transports à l'occasion de son congrès annuel espère des mesures législatives en faveur des autocaristes, dès décembre. Notamment le renforcement du rôle des régions dans l'organisation des liaisons routières. Mais quel sort réservera le nouveau gouvernement au projet de loi sur des ...

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5 octobre 2012

François Hollande propose de renforcer le rôle des régions

Dans son discours de clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012, le président de la République a fait un nouveau pas vers plus de décentralisation. Il préconise notamment d'accroître le rôle des régions dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation qui sera présenté début 2013. L'Union des transports publics (UTP) milite pour une région chef ...

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5 octobre 2012

Douai crée une Société publique locale pour stopper une "anomalie" juridique

Le Syndicat mixte des transports de Douai va créer une SPL pour gérer son réseau de bus à partir du 1er janvier 2013 et mettre fin à une anomalie juridique qui voyait une collectivité publique gérer en direct 200 salariés de droit privé. Un cas unique en France. Par ailleurs, les élus de Douai ont voté le prolongement de leur ligne de Bus à haut niveau de service Evéole.

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3 octobre 2012

Une commission pour établir un Schéma de la mobilité durable

Le gouvernement a annoncé la mise en place le 15 octobre 2012 d'une commission chargée de redéfinir les priorités pour la modernisation du réseau ferroviaire "soutenables financièrement". Frédéric Cuvillier confirme le lancement du 3e appels à projets de transport collectifs en site propre au premier semestre 2013.

Interurbain | Régional | TER | TGV | Urbain | VélosLire la suite

 

1er octobre 2012

Budget 2013 : l'AFITF voient ses moyens augmenter de 4%

Merci la route ! Grâce à la taxe poids lourds ou à la traque aux excès de vitesse, le ministère des Transports devrait pouvoir maintenir en 2013 son effort en faveur des infrastructures, via son Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) : axes routiers, lignes à grande vitesse, transport collectifs en site propre, réalisations fluviales, portuaires ou ...

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27 septembre 2012

Transports : Frédéric Cuvillier présentera sa feuille de route en conseil des ministres du 3 octobre

En visite le 27 septembre 2012 dans des ateliers de maintenance du RER A, le ministre délégué aux Transports a confirmé qu'il communiquerait au prochain conseil des ministres sa feuille de route pour les cinq ans à venir. Parmi les grands chantiers, la réforme ferroviaire dont le projet de loi serait présenté courant octobre pour être discuté au Parlement en 2013.

RERLire la suite

 

21 septembre 2012

Nice vote le passage en régie des transports urbains

C'est fait. La cinquième ville de France a décidé de reprendre en régie directe ses transports urbains à la rentrée 2013 au plus tard. Christian Estrosi avait mis fin cet été à la procédure d'appel d'offres visant à réattribuer un nouveau contrat de délégation de service public aux deux candidats en lice, Veolia Transdev et Keolis.

UrbainLire la suite

 

18 septembre 2012

Le gouvernement veut "sauver le modèle ferroviaire français"

Les choses s'accélèrent, le ministre délégué des Transports Frédéric Cuvillier a assuré qu'il présenterait "dans les prochaines semaines" son projet de loi sur la réforme du système ferroviaire français. Qui de Réseau ferré de France, qui n'a plus qu'un président par intérim, ou de la SNCF va remporter le morceau ? Réponse début octobre 2012.

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12 septembre 2012

Loi Handicap : l'échéance de 2015 est intenable

Pour Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées, certaines des dispositions de la loi sur l'accessibilité ne pourraient pas entrer en application comme prévu début 2015. Le premier ministre va confier une mission parlementaire sur le sujet à la sénatrice Claire-Lise Campion. Elle doit rendre son rapport en décembre 2012.

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