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19 août 2015

L’Araf lance deux nouvelles consultations publiques

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a lancé, le 22 juillet 2015, deux consultations publiques auprès des acteurs du marché. L'une porte sur les règles de séparation comptable de certaines activités ferroviaires, l'autre sur le document de référence du réseau d'Eurotunnel. Les professionnels ont jusqu'au 18 septembre 2015 pour répondre.

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17 août 2015

Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Comme prévu, entre mi-juillet et mi-août 2015, l'arsenal législatif de la France s'est accru de quatre nouvelles lois qui concernent le secteur de la mobilité : loi Macron, loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), loi sur la transition énergétique et loi sur l'accessibilité.

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17 août 2015

Le financement des infrastructures de transport passera-t-il par une écotaxe régionale ?

L'ex-secrétaire d'État aux Transports, Frédéric Cuvillier, a relancé le débat sur la mise en place d'une écotaxe régionale. Si le Premier ministre y est opposé, l'exécutif n'ignore pas qu'il doit trouver des recettes pérennes pour financer les infrastructures de transport.

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17 juillet 2015

Bientôt une TVA à 5,5% dans les transports publics?

Le gouvernement envisage de revenir à une TVA à 5,5% dans les transports publics, selon le journal Les Échos. Une information aussitôt démentie par le ministre des Finances, Michel Sapin. L'UTP qui œuvrait encore ces dernières semaines pour demander une TVA à taux réduit, confirme pourtant que l'exécutif travaille sur cette question et devrait faire des annonces à la rentrée.

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17 juillet 2015

La journée du transport public labellisée Cop21

La Journée du transport public, qui se tiendra le 19 septembre 2015, a reçu le label Cop21 du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Ce label symbolise le soutien de l’État à un projet ou à une initiative en lien direct avec la lutte contre les bouleversements climatiques.

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16 juillet 2015

Cinq chauffeurs UberPOP devant la justice à Bordeaux

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis, le 15 juillet 2015, des peines de 3000 euros d'amende maximum et une suspension de permis de six mois. Le jugement a été mis en délibéré au 2 septembre.

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16 juillet 2015

Les travaux du téléphérique de Brest démarrent

Les travaux en vue de la réalisation du téléphérique urbain de Brest démarreront fin juillet pour une mise en service à l'automne 2016, a appris l'AFP, le 15 juillet 2015, auprès de l'agglomération Brest métropole Océane (BMO).

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16 juillet 2015

Des sénateurs montent au créneau dans la lutte contre la fraude

Une quarantaine de sénateurs du parti Les Républicains ont déposé une proposition de loi de lutte contre la fraude. Les principales dispositions consistent à rendre obligatoire le port d'un titre d'identité et de créer des sanctions en cas de refus de se soumettre à un contrôle d'identité. L'objectif ? Améliorer le taux de recouvrement des amendes.

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15 juillet 2015

Manuel Valls encourage Alstom à faire sa “réforme ferroviaire“

En visite au siège de la SNCF le 15 juillet 2015, Manuel Valls a rappelé les grandes lignes de la réforme ferroviaire. Le Premier ministre a notamment affirmé que la concurrence ne doit pas être un tabou. Il a également invité Alstom à faire sa propre mue pour améliorer l'"efficacité“ du rail. 

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15 juillet 2015

Reims va expérimenter une appli qui suit les déplacements des citoyens

Reims Métropole et la communauté de communes des Crêtes préardennaises vont tester une appli mobile qui va permettre de suivre précisément les déplacements des habitants pour mieux adapter l'offre de transport aux usages réels. Une première en France pour cette expérimentation menée sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

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