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7 septembre 2012

Les départements remettent en question la gratuité des transports scolaires

A la rentrée 2012, les parents d'élèves du Loiret et de la Corrèze ont dû mettre la main à la poche pour que leurs enfants puissent prendre le car scolaire, jusqu'à présent gratuits. Une décision pas isolée puisque depuis 2010, de nombreux départements ont remis la gratuité en cause. Seuls 28 l'ont maintenu à 100%. Une enquête du magazine Transport Public [à télécharger en PDF].

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26 juillet 2012

Rail-concurrence : Olivier Dutheillet de Lamothe présente son rapport sur le statut des cheminots

Le président de la section sociale du Conseil d'État a présenté le 24 juillet 2012 aux partenaires sociaux les principales lignes de son rapport sur le cadre social de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Il avait été mandaté par l'ancien gouvernement mais l'actuel ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, "ne se sent pas engagé par ce ...

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19 juillet 2012

Les exonérations sur les heures supplémentaires sont supprimées

Après l'abrogation de la TVA sociale sur les biens culturels (et pas sur les titres de transport public), les députés ont enterré dans la nuit de du 18 au 19 juillet 2012 le dispositif d'exonérations sur les heures supplémentaires.

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11 juillet 2012

Pass Navigo : fini de zoner les week-end en Ile-de-France

Comme prévu, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) a voté le dézonage du Pass Navigo les week-ends, à partir du 1er septembre 2012. Autre nouveauté, le "complément de parcours", au plus tard le 31 décembre. La traditionnelle hausse annuelle des tarifs aura lieu le 1er août mais ne concernera que quelques titres comme le Pass Navigo annuel.

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10 juillet 2012

2% de hausse dans les TER et les Intercités au 1er août

Le gouvernement a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du train (hors TGV) début août 2012, soit environ au niveau de l'inflation. "Une mesure de protection du pouvoir d'achat" que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà en partie dévoilée sur TF1.

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3 juillet 2012

L'armée cherche à recycler ses militaires derrière le volant des autocars

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et Défense Mobilité ont signé une convention de partenariat le 3 juillet 2012 pour tenter d'accélérer la reconversion des militaires en fin de contrat vers les métiers de la conduite, en mal de candidats. Objectif 2013, un millier d'anciens officiers derrière le volant.

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26 mars 2012

La loi sur le service minimum dans l'aérien impacte les transports publics

La loi encadrant le droit de grève dans le transport aérien a été publiée au JO du 20 mars. Le texte contient des dispositions importantes pour le transport urbain et ferroviaire. Il renforce les obligations déclaratives des salariés en cas de grève.

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27 mai 2011

Complémentaire santé obligatoire pour les salariés du TRV

Dès 2012, les entreprises autocaristes devront souscrire obligatoirement une complémentaire santé pour leurs 84 000 salariés. Après un an de négociations, un accord a été signé le 24 mai 2011 entre les partenaires sociaux du transport routier de voyageurs (TRV).

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21 mars 2011

Réforme des retraites : les décrets d'application pour les agents SNCF et RATP sont parus

Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et RATP, ont été publiés le 20 mars 2011 au Journal officiel (JO). Les derniers agents de conduite pouvant partir à la retraite à 50 ans doivent être nés avant janvier 1967. Pour les autres, ce sera 52 ans et 57 ans pour les non conducteurs.

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