Le tribunal de commerce de Marseille à confirmé le 23 novembre 2011 son premier jugement du 28 octobre condamnant la RATP à aller jusqu'au bout du contrat de rénovation des rames de métro des lignes 7 et 8 et 13.
Un contrat de près de 200 millions d'euros passé en 2003 avec AnsaldoBreda France (filiale du groupe industriel italien Finmeccanica, spécialisée dans la réparation de matériel ferroviaire), pour, entre autres,  refaire la peinture, installer de nouveaux sièges, un nouveau système de freinage, et de nouvelles technologies de conduite (lire).


Six ans de retard


Avant même d'attendre cette décision de justice, la RATP avait publié un communiqué dans lequel elle annonçait mettre en demeure AnsadoBreda France, et réclame 19 millions d'euros de pénalité de retard pour la rénovation des trains de la ligne 13 du métro parisien si le chantier n'est pas terminé pour Noël... Soit avec six ans de retard. Mise en demeure rejetée par le tribunal.
AnsaldoBreda est toutefois soumis à une astreinte de 75 000 euros par jour de retard du marché relatif à la rénovation des rames des lignes 13, mais aussi 7 et 8, du métro parisien. L'entreprise qui est en liquidation judiciaire a saisit le juge commissaire pour obtenir la liquidation de l'astreinte, soit 2,5 millions d'euros à ce jour.

Les 66 rames rénovées de la ligne 13 auraient dû en effet être livrées en mai 2006. Mais AnsaldoBreda, en redressement judiciaire depuis octobre 2011, n'a jamais pu tenir le rythme de livraisons et surtout, la fiabilité n'était pas au rendez-vous. D'où de nombreux dysfonctionnements sur la ligne la plus chargée du métro parisien.

Pour la ligne 13, la RATP voit le bout du tunnel puisqu'il ne reste plus que quatre rames à rénover. Mais la Régie ne veut pas revivre les mêmes affres avec les lignes 7 et 8. Au rythme actuel des révisions, il faudrait dix ans pour que l'ensemble des rames concernées (une centaine) soit rénovées. "C'est un non-sens industriel et économique, puisque à ce rythme-là, à peine la rénovation achevée, il faudra remplacer les rames par des neuves", fustige la RATP.
La rénovation des rames ne servent en effet qu'à prolonger d'une dizaine d'années la vie des rames (de 35 à 45 ans).

Autre inquiétude de la Régie parisienne, le manque de fiabilité des matériels rénovés : "Il faut 18 mois pour fiabiliser chacune des rames, même les dernières livrées alors que généralement, c'est l'affaire de quelques semaines et que cette durée diminue au fur et à mesure des livraisons". 


Lignes 7 et 8 en option


C'est pour toutes ces raisons que la RATP veut stopper le contrat en cours. Elle considère que, dans le marché signé en 2003 avec l'entreprise qui s'appelait STP Rail à l'époque, la rénovation des trains des lignes 7 et 8 était optionnelle. Seule la ligne 13 était un contrat ferme.

Les juges marseillais ne sont toutefois pas allés dans le sens de la RATP et confirment donc leur premier jugement dans lequel la Régie était condamnée à honorer l'intégralité de sa commande, malgré le retard. De quoi soulager les 125 salariés de l'entreprise qui comptent sur cette commande autant qu'ils tiennent à leur emploi puisque c'est la seule dans le carnet de l'entreprise.

Selon nos informations, la RATP a décidé de faire appel et se dit "prête à utiliser toutes les voies légales pour défendre ses intérêts". Et s'étonne  du silence de la maison mère, Finmeccanica, deuxième groupe industriel italien, qui ne vole pas au secours de sa filiale française. Il ne cache d'aileurs pas vouloir la céder.

Pour sortir de l'impasse, la RATP a, en effet, proposé à Ansaldobreda un marché de rénovation rapide des trains de la ligne 8. L'entreprise italienne a refusé « alors même que ce marché représenterait 20 millions d'euros de chiffres d'affaires et l'équivalent de 40 emplois, donnant à l'actionnaire la possibilité de consolider son site français » s'étonne la RATP.


Nathalie Arensonas et Robert Viennet