Le texte qui met en place, à partir de 2014, 3 741 conseillers territoriaux pour remplacer les 6 000 élus régionaux et généraux, a été adopté par 276 voix contre 240. C'est le second vote le plus serré à l'Assemblée nationale depuis le début du quinquennat Sarkozy.

Pour la majorité, cette réforme permettrait d'en finir avec "le gaspillage de l'argent public" imputé en partie au mille-feuille territorial. L'opposition, elle, y voit une opération de recentralisation, et pense que cette fusion des élus va provoquer, de fait, la disparition des départements


A qui la compétence transport ?


La réforme territoriale va-t-elle conduire les départements à l'échafaud ?  Les choses ne sont plus aussi clairement exprimées dans le rapport sur la libéralisation de la croissance de Jacques Attali (janvier 2008), mais la commission Balladur n'aurait jamais totalement enterré le principe.

Pour l'ancien Premier ministre, la solution doit passer par la fusion des élus départementaux et régionaux, promis à être remplacés par ces conseillers territoriaux qui continueront de siéger dans leur conseil général d'élection et au conseil régional.

C'est le mode d'élection de cet élu "hybride", qui a cristallisé les débats et qui pourrait amener les sénateurs à retoquer le texte, fin juin. Les centristes sont opposés au mode d'élection prévu en 2014 (uninominal majoritaire à deux tours) et l'opposition ne veut pas en entendre parler. Elle estime que l'État cherche par ce biais à se débarrasser du contre-pouvoir constitué par les élus locaux.

Reste posée la question du partage des compétences. Les régions et départements ne perdraient pas la main sur leurs compétences actuelles, qui pourraient être partagées dans certains domaines, comme le sport ou la culture. Mais là aussi, le conseiller territorial viendra changer la donne, car siégeant à la région, comme au département, sa façon d'arbitrer les problèmes budgétaires va changer..

Un facteur qui promet d'être crucial dans le domaine du transport de voyageurs. Le nouveau conseiller territorial sera en effet au cœur des débats à la fois pour la gestion du transport scolaire et des réseaux départementaux, et pour le développement du TER.  Comment s'articuleront les priorités en ces temps de crise économique ?

Si on additionne à cette réforme la création des métropoles, autorité organisatrice des transports urbains et périurbains, le paysage sera profondément modifié en termes d'équilibre. 


Région contre département

Au final, qui de la région ou du département est le plus menacé ? Sur cette question, les avis divergent. Pour la majorité, les deux sont gagnants. En revanche, pour l'opposition, c'est la région qui risque paradoxalement de s'affaiblir, même si le département vit ses dernières heures de gloire. Car les futures assemblées régionales pourraient être constituées majoritairement d'anciens élus départementaux.
Ils sont plus de 4 000 aujourd'hui, contre 1 880 conseillers régionaux, et brigueront certainement les sièges de conseillers territoriaux. Ils pourraient finalement avoir tendance à défendre en premier lieux l'intérêt de leurs "petits" territoires d'origine.

Tout se jouera en 2014, mais si la gauche l'emportait en 2012, c'est la réforme elle-même qui pourrait passer à l'échaufaud.