Maintenant que le décret est paru (les villes vont-elles mordre aux Zapa, ces Zones d'actions prioritaires pour l'air créés par le Grenelle de l'Environnement ?
Le décret annonce la couleur : pour les automobilistes qui s'y aventureront avec un véhicule non autorisé parce que dépassant les seuils d'émissions de particules fines et d'oxyde d'azote, l'amende sera de 68 euros.
Pour les conducteurs de bus, autocars et autres poids lourds équipé d'un moteur antérieur à la norme Euro 4, le montant de l'amende s'élèvera à 135 euros. Avec immobilisation du véhicule dans tous les cas.


Dans les villes de plus de 100 000 habitants

Pour rappel, les Zapa sont inscrites dans la loi Grenelle 2 votée en juillet 2010, et visent à réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote dans les agglomérations les plus polluées. Celles de plus de 100 000 habitants peuvent créer des Zapa à titre expérimental.
Actuellement, huit agglomérations ont fait acte de candidature : Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice, Aix-en-Provence. Les villes ont jusqu'au 16 juillet 2012 pour se porter candidates, mais la limite territoriale d'une Zapa n'est pas encore clairement définie.

Selon une étude de faisabilité réalisée par l'Ademe en septembre 2009, le pourcentage de véhicules non autorisés à pénétrer dans les Zapa serait en 2012 de 64% pour les bus et autocars, 57% pour les poids lourds, 43% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules légers" (à télécharger ci-dessous).

Dans un communiqué, le président de l'Automobile Club, Didier Bollecker, "déplore qu'on privilégie des mesures de restriction automobile, au lieu de travailler efficacement sur la gestion intelligente du trafic et les questions de logistique urbaine". Il prend pour exemple la Suisse "pays où la conscience environnementale est traditionnellement forte" mais qui a renoncé à mettre en œuvre ces zones environnementales "après une longue analyse du rapport coût/avantage et de larges auditions en 2010, indiquant que la mesure proposée serait disproportionnée, engendrerait une charge administrative excessive en regard de son utilité, et provoquerait une inégalité de traitement".

Un deuxième décret fixe, lui, la liste des véhicules dont l'accès à la zone Zapa ne peut être interdit :  il s'agit des véhicules d'intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la Défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Nathalie Arensonas