Autolib' à Paris, Auto Bleue à Nice, Yélomobile à La Rochelle etc., l'autopartagée, électrique ou classique, se développe dans de nombreuses villes françaises mais jusqu'à présent, ces nouveaux services à la mobilité n'étaient encadrés par aucune norme précise de qualité.

Prévu dans la loi Grenelle 2, la création d'un label est défini dans un qui fixe également ses conditions d'attribution. Rejeté une première fois par le conseil d'Etat, notamment sur la partie "délivrance de l'autorisation" d'exploiter un service d'autopartage, le label est finalement instauré et sera délivré par les autorités organisatrices de transport urbain (AOTU), et en Ile-de-France, par le Syndicat des transports franciliens (Stif).

"L'autorisation délivrée par les AOTU est un point sur lequel nous avions insisté lorsque nous avions été auditionnés pour ce projet, indique Anne Meyer, directrice du département Clientèles, exploitation et recherche à l'Union des transports publics (UTP). Si l'on veut que l'autopartage soit l'un des maillons de la chaîne de mobilité, il fallait absolument qu'il relève de la compétence des autorités organisatrices", ajoute-t-elle.

Toutes les entreprises, publiques ou privées, peuvent exploiter un service d'autopartage mais à partir du 1er août 2012, (date d'entrée en vigueur du décret) elles devront demander ce label à l'autorité organistarice de transport compétente.
Les voitures autopartagées "doivent respecter un seuil d'émission de dioxyde de carbone, être conformes à la dernière norme Euro en vigueur, être utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement et leur mise à disposition s'effectuer à partir de stations situées à proximité d'un moyen de transport collectif", spécifie le décret.  Une vignette devra être collée sur le parebrise de chaque véhicule labellisé.

Nathalie Arensonas