Un décret d'application entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour harmoniser les différents régimes de prise en charge des déplacements domicile-travail ("prime transport") des agents des trois fonctions publiques -: nationale, territoriale et hospitalière.
Tous pourront tous bénéficier des mêmes conditions de remboursement des abonnements aux transports publics ou à un service public de location de vélos.

Le Groupement dse autorités responsables de transport (GART), à l'origine de la prime transport avec le Club des Villes & Territoires Cyclables, "se félicite de cette mesure susceptible d'encourager le report modal", c'est-à-dire le passage de l'utilisation de la voiture à des modes de transport plus doux, transport collectifs, location de vélos, autopartage etc.


76,06 euros maxi par mois


Le décret ne prévoit pas le remboursement des frais de carburant contrairement à une entreprise qui peut le faire de manière facultative. D'autre part, un plafond de remboursement est fixé à 76,06 € mensuels, la tarification francilienne étant prise comme référentiel.
Toutefois, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui auraient mis en place, avant l'entrée en vigueur de ce décret, une participation supérieure à ce plafond, pourront la conserver.

Les éluis du GART insistent sur le fait qu'il "est essentiel d'articuler cette mesure avec les dispositifs de type plans de déplacement d'entreprise (PDE) et plan de déplacement d'administration (PDA)". Plans qui peinent à se développer en France...