"Il existe à l'encontre de RFF et de la SNCF (...) des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'ils aient pu participer à la commission des infractions", écrit dans son arrêt la chambre de l'instruction (...) Des facteurs liés à la configuration, au mode de fonctionnement du passage à niveau (...) ont pu jouer un rôle dans l'accident", cite l'AFP de sources judiciaires.

"RFF et la SNCF ne peuvent se retrancher derrière la seule responsabilité du chauffeur de car, ou derrière leur ignorance de l'état de dangerosité du passage à niveau, ou de la liste des passages à niveau dits préoccupants, ou le manque de moyen notamment en personnel s'occupant des passages à niveau...", poursuit la chambre d'instruction.

Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un autocar scolaire au passage à niveau de la commune d'Allinges, en haute-Savoie, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés.
Les juges d'instruction avaient décidé en janvier 2012 de mettre en examen RFF et la SNCF pour homicides et blessures involontaires.Trois mois plus tard, RFF avait fait appel, suivi peu après par la SNCF.
Jusque-là, seul le chauffeur du car, qui aurait mal engagé son virage au passage à niveau, était mis en examen pour les mêmes chefs d'accusation.

avec AFP