Dans un communiqué commun du 10 septembre, ces syndicats "s'opposent avec la plus grande force et la plus grande détermination à l'instauration de nouvelles mesures qui, sous couvert d'encadrer le droit de grève, n'ont qu'un objectif : rendre impraticable un droit constitutionnel".

Comme l'avait expliqué Mobilicités en mars 2012 au moment de sa parution au Journal officiel (lire), la loi Diard (du nom de son auteur, le député UMP Eric Diard) sur le service minimum dans l'aérien impacte en effet les transports publics.
Elle a déjà étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs (SNCF, transports urbains, interurbains) avec la déclaration préalable des grévistes 48 heures à l'avance, et des prévisions de trafic 24 heures à l'avance.
Elle introduit l'obligation pour les grévistes d'indiquer 24 heures à l'avance qu'ils reprendront le travail. Autrement dit, le salarié qui s'était déclaré gréviste mais renonce à faire grève ou qui décide de cesser la grève, devra en informer l'entreprise au plus tard 24h avant.


En vigueur le 15 septembre à la RATP

Pour la RATP, l'application de ces nouvelles dispositions de loi se fera à partir du 15 septembre, indique la direction dans un courrier interne que l'AFP s'est procuré.
Les syndicats signataires jugent "stupide" le préavis individuel de reprise du travail, "une procédure qui soumet l'usage du droit de grève à un imbroglio de procédures le rendant inutilisable et l'enferme dans une logique purement répressive".
"Nous demandons au gouvernement actuel et à la majorité parlementaire de revenir sur cette mesure dont l'inefficacité n'a d'égale que la volonté politique de bâillonner l'expression de mécontentement des salariés", disent les syndicats.

Tout en garantissant le droit de grève, la loi permet aux entreprises d'optimiser l'utilisation des personnels non grévistes en réaffectant des agents et en adaptant son plan de transport aux moyens humains dont elles disposent. La loi vise donc à atténuer les conséquences d'une grève. "Cette disposition permettra à l'employeur de réaffecter utilement l'agent qui se déclare non grévistes  à un service, et de respecter les obligations d'information des voyageurs le jour de la grève", nous avait expliqué Sylvette Mougey, directrice du département des affaires sociales de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Nathalie Arensonas (avec AFP)