Après avoir demandé à Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation (1), une part du versement transport pour les régions afin qu'elles aient des ressources pérennes pour les TER dont elles ont la responsabilité, le Groupement des autorités organisatrices (Gart) remonte au créneau, et interpelle cette fois le gouvernement sur le troisième appel à projets de transports en site propre (TCSP) absent du projet de loi de Finances 2013.

Dans un communiqué du 18 octobre 2012, le Gart souligne "l'effort budgétaire en faveur des transports publics" mais demande "plus de précisions sur le 3e appel à projets TCSP", l'une des mesures du Grenelle de l'environnement qui permet aux collectivités locales d'obtenir une subvention de l'Etat pour leurs projets de transport urbain (entre 15 à 20% de l'assiette subventionnable).

Début septembre, lors d'une rencontre entre Roland Ries, président du Gart (également sénateur-maire de Strasbourg) et Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports avait confirmé le lancement d'un nouvel appel à projets TCSP pour le premier semestre 2013. Problème, "Nous n'avons toujours pas de précision sur le montant alloué par le gouvernement ", a souligné Roland Ries lors d'un point presse mi-octobre.
"On ne trouve pas trace actuellement de ce troisième appel à projets dans les éléments budgétaires fournis par le gouvernement, si ce n'est une allusion au 3e appel à projets dans la présentation du bleu budgétaire", s'inquiète le Gart qui recense une quarantaine de projets candidats : bus à haut niveau de service, tramways et même des téléphériques urbains. Soit 450 millions  d'euros selon ses estimations.


Financer les trains par la route

Deuxième sujet d'inquiétude pour le Gart, le financement des trains d'équilibre du territoire (TET). "Alors que l'exploitation, à offre constante, des TET est estimée à environ un milliard d'euros par an, l'augmentation des coûts imputés par la SNCF, l'augmentation des péages dont l'inflation annuelle est de 4,3%, la baisse des recettes, conduisent à un renchérissement conséquent de la subvention d'équilibre versée par l'Etat", lit-on dans le communiqué.
Le déficit d'exploitation de ces lignes (Corail devenus Teoz puis Intercités) est d'environ 200 millions d'euros depuis plusieurs années et risque de déraper à 325 millions en 2013, estime l'association.

Le Groupement "regrette que le surcoût de l'exploitation des TET soit quasi exclusivement financé par les entreprises ferroviaires via une hausse de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF), uniquement acquittée par la SNCF. Ceci dans un contexte où les entreprises concessionnaires d'autoroutes n'ont jamais été aussi profitables avec des perspectives encore croissantes du fait de la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds qui provoquera un report de trafic vers le réseau concédé".

Autre piste de financement,  l'augmentation de la taxe d'aménagement du territoire pour faire davantage contribuer le mode routier au financement des TET. "Ce rééquilibrage est important pour la compétitivité du rail par rapport à la route", insiste l'assocation d'élus du transport rappelant ici l'une des propositions du de février 2012.

Nathalie Arensonas

(1) La ministre prépare une nouvelle loi de décentralisation" pour début 2013.