Autolib' à Paris, Auto Bleue à Nice, Yélomobile à La Rochelle, Lila à Lille etc., la voiture partagée - électrique ou classique - se développe dans de nombreuses villes françaises mais jusqu'à présent, ces nouveaux services à la mobilité n'étaient encadrés par aucune norme précise de qualité. La création d'un label était prévu par le Grenelle de l'environnement.

"L'autorisation délivrée par les autorités organisatrices est un point sur lequel nous avions insisté lorsque nous avions été auditionnés pour ce projet, indiquait Anne Meyer, directrice du département Clientèles, exploitation et recherche à l'Union des transports publics (UTP), au moment de la parution du décret portant création d'un label d'autopartage, en février 2012. Si l'on veut que ce nouvel usage de l'automobile soit l'un des maillons de la chaîne de mobilité, il fallait absolument qu'il relève de la compétence des autorités organisatrices", avait-elle alors ajouté.


Nouvelle version


Retoqué une première fois par le conseil d'Etat (notamment sur la partie délivrance de l'autorisation), créant un label pour encadrer les services d'autopartage est parue au Journal officiel du 26 octobre 2012.
Il s'agit d'un label obligatoire délivré par les autorités organisatrices de transport urbain pour les entreprises publiques ou privées désireuses de lancer un service d'autopartage. Sans l'obtention de ce label, pas de place de stationnement pour les autos partagées.

Toutes les entreprises, publiques ou privées, peuvent exploiter un service d'autopartage mais à partir du 1er août 2012 (date d'entrée en vigueur du décret), elles devront demander ce label à l'autorité organisatrice de transport compétente : les autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) dans les périmètres de transport urbain (PTU), et par les communes hors PTU.
Plusieurs autorités organisatrices pourront d'ailleurs s’accorder pour mutualiser la délivrance du label sur leurs territoires.
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) regrette que dans les cas où l’AOTU serait un syndicat mixte, il sera impossible de déléguer l’attribution du label à l’un de ses membres.

Pour obtenir le label, les voitures autopartagées "doivent respecter un seuil d'émission de dioxyde de carbone, être conformes à la dernière norme Euro en vigueur, être utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement et leur mise à disposition s'effectuer à partir de stations situées à proximité d'un moyen de transport collectif", spécifie le décret.  Une vignette devra être collée sur le pare-brise de chaque véhicule labellisé.

Enfin, les véhicules labellisés devront être exclusivement dédiés à l’activité d’autopartage.


Nathalie Arensonas