Pas de trève estivale dans la bataille pour le marché des transports interurbains du département du Nord, visiblement très convoité. A la clé, un contrat de huit ans.
Saisi une première fois par les transporteurs locaux qui avaient perdu le marché mi-mai 2010 au profit de Veolia Transport, le tribunal administratif de Lille leur avait donné raison le 5 juin en invalidant le choix des élus locaux.
Saisi une nouvelle fois fin juin, par Veolia cette fois, le même tribunal vient de retoquer le choix du conseil général qui attribuait pour huit ans le marché de transport aux groupement de PME autocaristes à l'origine du premier recours.


On repart à zéro


Dans son jugement en référé rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Lille a en effet annulé la procédure de passation du contrat de délégation de service public (DSP) qui fait l'objet du litige. Le juge a enjoint le conseil général de reprendre la procédure "à compter de la date que la collectivité fixera pour la remise de nouvelles offres par les candidats" tout en lui laissant la faculté de reprendre la procédure intégralement.

Qui fera rouler les cars scolaires à la rentrée 2010 ? La procédure d'appel d'offres est longue, les transporteurs locaux vont sans doute bénéficier d'une prolongation de contrat d'un an. On attend la réponse du conseil général sommé par les juges administratifs de respecter les règles de la procédure de DSP.

Nathalie Arensonas