Cet accord fait suite à un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 juin 2012 qui interdisait à la Ville de Paris d'utiliser la marque Autolib'.

Europcar avait poursuivi la mairie de Paris considérant que Autolib' est une contrefaçon de son service de location de voitures à la carte, Autoliberté: moyennant un abonnement, il permet de louer une voiture pour des durées variables allant de quelques heures à plusieurs jours. Quelques jours après cet arrêt, Europcar indiquait qu'il était prêt à négocier avec la mairie de Paris pour trouver un terrain d'entente.

Offres communes

L'accord trouvé quelques jours avant le premier anniversaire d'Autolib' et conclu pour une durée de trois ans est double. Il donne à la mairie de Paris la propriété exclusive de la marque Autolib'. Par ailleurs. Europcar et Autolib' vont proposer des offres commerciales communes pour les deux services de location.

Le conseil de Paris doit examiner le 10 décembre 2012 une délibération permettant de mettre en œuvre cet accord.

Robert Viennet