Le torchon brûlait depuis plusieurs années entre le conseil général du Calvados et la communauté d'agglomération de Caen la mer (29 communes, 220 000 habitants, soit un tiers de la population du département) à propos de la participation du département au syndicat mixte des transports, Viacités.

Une tension qui s'est accrue depuis l'élection à la présidence du conseil général de Jean-Léonce Dupont (Nouveau Centre). L'élu dénonce le coût des transports caennais pour sa collectivité, qui s'élève chaque année à 3,2 millions d'euros et son incapacité à peser sur les orientations budgétaires des transports de l'agglomération du fait de sa minorité au sein de Viacités (25% contre 75% pour Caen la mer). "Politiquement, je peux me voir imposer des dépenses dont je n'ai pas la maîtrise, c'est une situation de prise d'otage", déclarait-il en septembre 2011.

 

Décembre, grand mois du vote


En avril 2012, le département votait son retrait unilatéral du syndicat mixte mais cette décision était retoquée en juillet par le préfet du Calvados puisqu'elle signifiait la dissolution du syndicat mixte alors que celle-ci ne peut être prononcée que par un accord commun de ses deux membres.


Les tractations s'étaient alors engagé entre la communauté d'agglomération de Caen la mer et le département pour aboutir le 3 décembre à la signature d'un protocole d'accord qui doit encore être soumis au vote des élus de Viacités le 5 décembre 2012, de Caen la mer le 7, puis du conseil général le 10.


A l'issue de ces votes, qui ne devraient pas réserver de surprise, le Calvados quittera Viacités et cette sortie sera effective le 31 décembre 2013. Ce protocole prévoit que le département verse un cadeau de rupture de 64,2 millions d'euros correspondant pour 19,2 millions d'euros au remboursement des emprunts pour la ligne 1 du tramway sur pneus TVR et, pour 45 millions d'euros, pour les investissements liés au "projet global de mobilité durable", notamment la construction d'une seconde ligne de transport en site propre dont le mode (tramway ou BHNS) doit être choisi le 11 décembre 2012.


Un budget amputé de 5%


Reste maintenant à savoir qui va hériter de l'autorité des transports sur l'agglomération. Plusieurs hypothèses sont envisageables : soit le syndicat mixte est dissous et la communauté d'agglomération de Caen la mer reprend les rênes toute seule, soit un nouveau partenaire entre au syndicat mixte.


Le budget 2012 de Viacités est d'environ 95 millions d'euros (71 millions pour le fonctionnement et 24 pour l'investissement). Le produit du versement transport est de 45 millions d'euros et les contributions des collectivités locales de 11,1 millions pour Caen la mer, 3,2 millions pour le conseil général. La sortie du Calvados signifie donc une baisse de 5% du budget de fonctionnement qu'il faudra bien compenser.

Robert Viennet