En 2014, soit deux ans deux après le passage du taux de la TVA sur les transports publics de 5,5 à 7%, la fiscalité sur les billets de trains, d'autocars, métros, bus, tramways, aura doublé.

Dénoncée par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui demandent que les transports publics bénéficient du taux réduit à 5% (comme les biens de première nécessité), cette nouvelle hausse de la TVA dont le principe a été adopté le 5 décembre 2012 par les députés, fait aussi réagir l'Union des transports publics (UTP) : "Une augmentation du taux de TVA pourrait indirectement fragiliser l'équilibre des transports publics en France", juge l'organisme professionnel qui regroupe les opérateurs de transport urbain et ferroviaire (Veolia Transdev, Keolis, la SNCF, la RATP, les réseaux indépendants d'Agir, CarPostal et Vectalia).

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L'UTP demande elle aussi un taux réduit pour les transports publics pour permettre aux collectivités locales - ce sont elles qui financent leur développement et subventionnent leur fonctionnement - d'augmenter la contribution de l'usager quand il achète son billet. Autrement dit, il vaut mieux augmenter le prix des titres de transport plutôt que de les taxer davantage, considère l'UTP.

Car l'équilibre économique du secteur est fragile et les leviers pour que les collectivités puissent continuer à développer l'offre afin de faciliter le report de la voiture vers les transports collectifs sont plutôt à chercher du côté des nouvelles ressources (versement transport interstitiel*, plus grande part du prix du billet payée par l'usager), plutôt que du côté d'un taux de TVA à 10%, juge l'UTP.

Pour rappel, le passage en 2011 du taux de TVA de 5,5% à 7% sur les transports collectifs a coûté 84 millions d'euros aux autorités organisatrices, selon les estimations du Gart.

Nathalie Arensonas

* Le versement transport interstitel est une taxe à laquelle côtiseraient les entreprises de plus de 9 salariés (comme pour le VT classique) implantées dans des zones hors du périmètre de transport urbain, mais dont les salariés bénéficient de services de transport public pour se rendre sur leur lieu de travail.