C'est un "cri d'alerte", un "appel à la mobilisation" qu'ont lancé le 19 décembre 2012 les élus communistes de l'ANECR lors d'une conférence de presse. C'est l'article 30 de l'avant-projet de loi sur la décentralisation qui provoque leur inquiétude.
Selon Pierre Mathieu, vice-président du conseil régional de Champagne-Ardennes, la nouvelle définition des Trains d'équilibre du territoire (TET) donné par le texte conduirait purement et simplement à l'abandon de près de 70% de ces lignes.

"Dans cet article, il est écrit que l'Etat veille à l’organisation des services de transport ferroviaire de personnes d’intérêt national, mais qu'il peut conventionner des services de jour entre des villes de plus de 100 000 habitants situées dans deux régions différentes non contiguës", explique Pierre Mathieu.


Refiler la patate chaude aux régions

Pour André Chasseigne cette "définition permettrait à l'Etat de refiler la patate chaude aux régions" alors que ces dernières, dépourvues de ressources financières dynamiques, ont du mal à faire face à leurs responsabilités pour les lignes TER.
Aujourd'hui, les TET (ex trains Corail, Teoz, Lunea) représentent 38 lignes qui desservent 367 villes et transportent plus de 100 000 voyageurs par jour. Dont 40% pour des déplacements domicile-travail.
En reprenant strictement la définition de l'article 30, les élus de communistes concluent que sur les 330 trains par jour concernés, 230 serait ainsi supprimés. Ce serait le cas des liaisons Paris-Rouen-Le Havre, Quimper-Nantes ou bien encore La Rochelle-Bordeaux.

Une perspective qui, selon ces mêms élus, remettrait complètement en cause les notions d'aménagement et d'équilibre du territoire. Ils ont demandé un rendez-vous avec Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, et Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement.


Une convention fin 2013


Pour rappel, l'Etat est devenu autorité organisatrice des TET fin 2010 quand il a signé une convention de trois ans avec la SNCF, avec pour mission de "pérenniser et de moderniser" ces lignes nationales dont 80% des coûts sont couverts par les recettes de trafic, selon les calculs de l'association d'élus communistes.

En octobre 2012, Guillaume Pepy avait indiqué qu'il faudrait mobiliser deux à trois milliards d'euros sur dix ans pour renouveler le matériel roulant des TET.

Robert Viennet

l'avant-projet de loi de décentralisation