Une mutuelle obligatoire pour les conducteurs d'autocars et les autres salariés du transport routier de voyageurs (TRV) : c'est la concrétisation d'un accord conclu le 24 mai 2011 entre les partenaires sociaux de la branche. Il imposait à toutes les entreprises autocaristes (environ 3 000 TPE, PME et groupes) de souscrire un régime complémentaire santé et prévoyance pour leurs 87 000 salariés, avant le 1er janvier 2013.

Celles qui ne l'ont pas encore fait doivent vite se rapprocher de l'organisme de protection sociale et de prévoyance désigné par les partenaires sociaux, qui appartient désormais au groupe Klesia (encadré).
Celles qui proposaient déjà une mutuelle santé à leurs salariés ne sont pas obligées d'en changer au profit de Klesia, en revanche, les prestations doivent être identiques ou supérieures aux obligations minimales conventionnelles signées par les partenaires sociaux de la branche.

L'accord prévoit le remboursement des dépenses santé (consultations chez le médecin, dépenses de pharmacie, optique, soins dentaires, frais d'hospitalisation) contre un taux de cotisation minimum de 1% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Cette cotisation est partagée à parité : environ 15 euros par salarié et par mois à la charge de l'entreprise, 15 euros à la charge du salarié. Ce montant de cotisation devrait rester inchangé jusqu'en 2016.

Les spécificités du secteur du TRV ont été prises en compte avec par exemple, le maintien d'une couverture sociale pour les chauffeurs scolaires dont les contrats sont suspendus pendant les vacances scolaires.
Jusqu'à présent, ce sont surtout les salariés des grands groupes (Keolis, Veolia Transdev ou CarPostal France par exemple) qui bénéficiaient d'une mutuelle. Aujourd'hui, les 87 000 salariés du TRV sont concernés par ce nouveau régime obligatoire de complémentaire santé.


Et l'urbain ?

Pour les 47 000 salariés du transport urbain, le régime de la mutuelle va également devenir obligatoire puisque l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 (non ratifié par FO et la CGT) prévoit que toutes les entreprises devront proposer une mutuelle à leurs salariés, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cela dit, les principaux opérateurs de transport urbain étant des grands groupes, la majorité des salariés de leurs filiales sont déà couverts par une complémentaire santé.

Aubin Busalb et Nathalie Arensonas