On savait que le sujet était (très) sensible au niveau du Medef et qu'il créait des conflits au sein même du Groupement des autorités responsables des transports (Gart), entre les élus régionaux et ceux des agglomérations. La création d'un versement transport régional, pourtant évoqué dans la première mouture de l'acte III de la loi de décentralisation, a du plomb dans l'aile.

A l'occasion de la cérémonie des vœux du Gart, le 16 janvier 2013, Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement d'une mission sur le financement des transports collectifs, pilotée par son ministère et celui des Affaires sociales. Objectif, "donner des moyens de long terme aux collectivités" pour financer leurs transports collectifs, sans pour autant "alourdir le coût du travail".

Le versement transport (VT) est une taxe assise sur la masse salariale et acquittée par les entreprises de plus de neuf salariés. Prélevée uniquement sur le territoire des agglomérations, elle constitue la principale ressource des transports collectifs urbains. Privées de taxe professionnelle, les régions réclament une fiscalité dynamique, et appelaient de leurs vœux la création d'un VT régional "interstitiel", c’est-à-dire perçu hors des périmètres de transport urbain, mais aussi un versement transport "additionnel", venant s'ajouter à celui collecté par les agglomérations. Ce qui aurait alourdi le coût du travail.


Comment financer le renouvellement des TER ?

Même si Frédéric Cuvillier ne l'a pas dit de manière explicite, le gouvernement semble bel et bien avoir enterré l'idée d'un VT régional. Mais comme il faut bien apporter une réponse aux besoins financiers des régions qui vont notamment devoir renouveler leurs flottes de trains TER - les investissements se chiffrent en milliards d'euros. Ce sera le rôle de la mission diligentée par les deux ministères, et ils ont deux mois pour rendre leurs conclusions.

Interrogé par MobiliCités, le ministre délégué aux Transports a mentionné plusieurs pistes, mais n'en a évoqué qu'une déjà révélée lors de son récent déplacement à Valenciennes : un portage financier via un fonds d'épargne de 20 milliards géré par la Caisse des dépôts, pour faciliter le renouvellement du matériel roulant TER.

Le ministre a également précisé que toutes les dispositions liées aux aspects financiers ne figureraient pas dans la loi de décentralisation, en préparation au cabinet de Marylise Lebranchu, mais dans une loi de Finances.

Robert Viennet