Ce guide se présente sous la forme de quarante questions-réponses sur les modalités du transfert et de l'exercice de la compétence transport et déplacements par les autorités organisatrices intercommunales. Il fait le point sur les dernières dispositions législatives, issues de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, qui renforcent les compétences des agglomérations dans le domaine de la gestion des voiries urbaines.

Le document aborde :
  • le cadre général de l’organisation des transports
  • les notions de périmètres de transport urbain
  • l’échelle d’élaboration des plans de déplacements
  • les transferts de compétences entre conseils généraux et communauté
  • l’exercice de la compétence transport scolaire
  • le transport de personnes à mobilité réduite
  • le transport à la demande
  • les modalités de financement à travers le versement transport.


Ce guide sera réactualisé en 2014 avec l'entrée en vigueur des dispositions de l'acte III de la décentralisation actuellement en préparation au cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, qui comporte un volet transport.

Au 1er janvier 2012, on compte 286 Autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) dont 182 sont des communautés; 145 groupements urbains à fiscalité propre (communautés d’agglomération et urbaines, métropoles) sont des AOTU de plein exercice.

"Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 Questions -Réponses" est téléchargeable gratuitement sur ou sur le (accès réservé aux adhérents)

Pour les non adhérents, cette publication est disponible au prix de 25 euros auprès des deux associations. 
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R.V