Un mois et demi après la bronca des chauffeurs de taxi qui ont grève le 10 janvier 2013 dans plusieurs villes françaises pour protester contre une disposition sur le transport de malades dans la loi de financement de la sécurité sociale 2013.

Elle avait en effet introduit des procédures d'appels d'offres pour les transports de malades jusqu'à présent réalisés par des ambulances (37% des transports pris en charge par l'assurance maladie), des taxis conventionnés par l'assurance maladie (31%) ou encore des véhicules sanitaires (23%). ce qui aurait faitb les affaires des spécialistes du transport à la demande comme Veolia Transdev déjà aguerri au sujet aux Pays-Bas.

Dans un communiqué commun du 28 février, les ministères de la Santé, de l'Intérieur et de l'Artisanat rassurent les organisations professionnelles de taxis rencontrées lors de deux réunions de concertation fin janvier. Ils leur signifient "l'intention du gouvernement de geler les expérimentations envisagées concernant le transport de patients et de réformer le régime des Voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC)".


Concurrence déloyale

Une autre revendication a aussi été entendue : les VTC, accusés de leur causer une concurrence déloyale, vont voir leur régime modifier. Ceci vise à mieux les distinguer des taxis "en interdisant notamment l'utilisation d'éléments contribuant à entretenir cette confusion (utilisation de compteurs horokilométriques, signalétiques lumineuses)" et "à professionnaliser davantage l'activité de chauffeur de VTC".

Ces derniers, qui n'ont pas le droit de prendre des clients dans la rue, devront aussi "apporter la preuve d'une réservation préalable". De nouvelles infractions pénales seront créées et les sanctions administratives harmonisées sur tout le territoire. Ces mesures devraient être mises en œuvre d'ici à fin 2013.

Nathalie Arensonas