Au moment où les députés socialistes envisagent trois taux de TVA, 5%, 9% et 20,5% (au lieu des 5, 10 et 20% initialement décidés par le gouvernement), le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale Christian Eckert (PS) propose de repasser aux taux réduit de 5% certains produits et services.

Notamment le logement social et les travaux qui y sont réalisés, les taxes d'assainissement des eaux et d'enlèvement des ordures ménagères, mais aussi les transports publics. "Pourquoi ne pas traiter diffrémment le ticket de métro et les billets d'avions", s'interroge-t-il.

Pour rappel, le relèvement de deux des trois taux de TVA dont celui sur les tarifs de transport a été adopté le 5 décembre 2012 à l'Assemblée pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises . La TVA sur les transports de voyageurs doit passer en 2014 de 7 à 10%.

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) demandent le  taux réduit à 5%. Les élus du transport réunis au sein du Gart ont d'aileurs envoyé le 1er mars un courrier commun avec le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, à Christian Eckert et Thomas Thévenoud (député socialiste, auteur du rapport sur l’impact de la baisse de la TVA dans la restauration) pour demander à être auditionnés.
Ils défendent l'idée que les transports publics doivent être considérés comme un bien de première nécessité, donc soumis au taux de TVA réduit.

Nathalie Arensonas