Harmoniser les droits des passagers au sein de l'Union européenne, quelque soit leur mode de transport. C'est le sens du réglement sur le droit des passagers en autocar adopté en 2011 par Bruxelles, et qui est entré en vigueur le 1er mars 2013.
Cette disposition européenne vient compléter les mesures déjà appliquées dans les transports aériens, ferroviaires et maritimes.

"L'Union européenne est la première région du monde à disposer d'un ensemble complet de droits des passagers pour tous les modes de transport", se félicite Siim Kallas, le commissaire européen aux Transports.


Remboursés au delà de 2h de retard

Désormais, les organisateurs de voyages en autocar devront rembourser intégralement le billet ou proposer un réacheminement pour toute annulation ou retard supérieur à deux heures sur un trajet de plus de 250 kilomètres. Ils seront également dans l'obligation de proposer une assistance (collation, repas, hébergement) en cas de retard supérieur à 90 minutes (à condition que la durée prévue du voyage soit supérieure à trois heures), et devront verser des indemnisations en cas d'accident ou de perte de bagages.
Chaque compagnie devra en outre proposer à ses passagers une procédure pour déposer des réclamations.


L'interurbain n'est pas concerné

Le réglement européen ne s'applique que sur les trajets longue distance, les lignes régulières interurbaines ne sont donc pas concernées, même si les transporteurs sont désormais obligés de fournir des informations précises aux voyageurs : les prix et tarifs doivent, par exemple, être affichés en gare routière et sur les arrêts.
Concernant l'accessibilité, Bruxelles impose aux organisateurs de voyages en autocar une prise en charge et un accompagnement appropriés et "non-discriminants" des personnes handicapées.
Selon une information de l'Union des transports publics (UTP), les transporteurs auront jusqu'au 1er mars 2018 pour former l'ensemble de leurs conducteurs de bus et de cars au handicap.
-> Sur le sujet de l'accessibilité, lire l'article sur le rapport sénatorial remis au gouvernement le 1er mars 2013

L'ensemble de ces nouveaux droits devront être affichés dans les gares routières et sur Internet. Ils sont également consultables sur le de la Commission européenne.

Aubin Busalb