Roland Ries, le président du Groupement des autorités de transport (Gart) voulait éviter un télescopage avec les élections municipales de 2014. Il a été exaucé, même si les règles du jeu du troisième appel à projets de transport en site propre de province ont mis du temps à être publiées. C'est chose faite: le ministre des Transports a donné son feu vert (lire son interview) le 7 mai 2013.

Les agglomérations ont jusqu'au 15 septembre 2013 pour remplir leurs dossiers de candidature, et l'Etat indiquera en décembre lesquels seront retenus dans le cadre de ce nouvel appel à projets rebaptisé "Transports collectifs et mobilité durable". MobiliCités s'est procuré le texte qui fixe la règle du jeu.

Concernant l'enveloppe budgétaire, pas de surprise. Comme Frédéric Cuvillier l'avait annoncé en janvier 2013, elle sera de 450 millions d'euros. C'est aussi la somme que le Gart réclamait après une enquête menée en 2011 auprès des collectivités locales.
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En revanche, "l'aide financière allouée dans le cadre de l'appel à projets sera exclusive de tout autre subvention versée par l'Etat", précise le texte.


Quels sont les projets éligibles ?

  • les lignes nouvelles et/ou d’extension de réseaux : métro, tramway (sur fer ou sur pneu), tram-train et bus à haut niveau de service (BHNS),
  • les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway),
  • les projets novateurs de services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski par exemple),
  • les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transports collectifs.
Principale nouveauté, sur ces 450 millions d'euros, une enveloppe sera réservée "pour financer des projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable" : projets "d'information multimodale des usagers des transports collectifs" mais aussi "d'aménagements destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif". Le montant n'est toutefois pas précisé.

Plus original, seront également concernés "les projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal". Dans ce cas, la subvention attribuée ne serait effectivement versée qu'"au vu de la réalisation de l'objectif prévu". Une idée sans doute inspirée par la démarche de Christian Proust, président du Syndicat mixte des transports en commun de Belfort, qui avait demandé à l'Etat une aide financière mi-mars 2012 pour développer le réseau de bus du Territoire. S'engageant à la rembourser si les objectifs de report modal (le passage de la voiture particulière aux modes de déplacements collectifs) n'étaient pas atteints.

 

Ni autopartage, ni vélos en libre service

Contrairement à ce que craignaient les élus en charge des transports au Gart, cet appel à projets ne servira pas à financer les systèmes d'autopartage, de voiture ou de vélos en libre-service. A moins, peut-être, que leurs promoteurs ne prouvent qu'ils ont un effet direct sur le report modal ?

L'assiette des dépenses éligibles se limitera "exclusivement aux dépenses d'investissement strictement indispensables à la mise en œuvre des projets" (déviation des réseaux, infrastructures).  Elle ne concernera pas le matériel roulant. Le montant de la subvention sera établi en fonction d'un certain nombre de critères comme la pertinence technique du projet ou son insertion dans une politique globale de mobilité durable. Le tout épicé par le niveau de "cohésion sociale et territoriale".

C'est le comité technique (1) chargé d'instruire les dossiers qui déterminera la position du curseur "subvention", en fonction de ces critères.

 

Pas de pourcentage de subvention, mais des plafonds

A la différence des deux appels à projets précédents, le nouveau ne fixe pas de pourcentage de subvention pour chaque type d'infrastructure. Le texte se contente d'indiquer des plafonds maximum pour "éviter la concentration du soutien financier de l'Etat sur les projets les plus coûteux" :

  • Métro : 30 M€ par km
  • Tramway, tram-train : 20 M€ par km
  • Augmentation de capacité des infrastructures, 9 M€ par station de métro, 3 M€ par station de tramway
  • BHNS électrique ou hybride : 8 M€ par km
  • BHNS (thermique et autre type) : 5 M€ par km
  • Transport par câble ou crémaillère : 20 M€ par projet
  • Station maritime ou fluviale, appontement : 0,5 M€ par station
  • Parking à vélos : 0,5 M€ par parking
  • Projets de mobilité durable : 10 M€

Les projets facilitant le désenclavement des quartiers prioritaires de la ville bénéficieront d'un coup de pouce supplémentaire "pouvant aller jusqu'à 10%", indique le texte. Enfin, même si les collectivités portent plusieurs projets, la subvention totale ne pourra pas dépasser 40 millions d'euros.

Les collectivités intéressées doivent constituer un dossier et l'adresser avant le 15 septembre 2013 à leur préfet de région. Les résultats seront annoncés en décembre 2013. Ensuite, si leurs projets sont retenus, les collectivités auront jusqu'au 31 décembre 2016 pour débuter les travaux. Faute de quoi, elles n'auront pas la subvention de l'Etat.

Robert Viennet 

(1) le comité technique chargé de sélectionner les dossiers sera notamment composé de représentants des administrations des ministères concernés, d'établissements comme le Certu, l'Ademe, l'Anru et le Gart.