Un ticket de cinéma taxé à 5% et un ticket de métro à 10%. Bizarre, non ? Le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les billets de trains, de bus, de métro, ou de tramway doit passer de 7% à 10%. En 2011 déjà, ils avaient pris un point et demi, de 5,5 à 7%.

Cette hausse du taux de TVA était passée inaperçue pour les usagers parce que les collectivités locales (à l'exception de Strasbourg) avaient décidé de ne pas la répercuter sur le prix des tickets de transport. Creusant un peu plus le déséquilibre entre les recettes commerciales et les dépenses d'exploitation.
Cette fois, contraintes budgets obligent, elles pourront difficilement cacher la nouvelle poussée fiscale. Ou bien, elles devront réduire l'offre de transport collectif (alors que la demande augmente), pour ne pas creuser le déficit.

"Quand on entend que les tickets de cinéma seront soumis à un taux de TVA de 5%, on se demande pourquoi les transports du quotidien ne le seraient pas !", s'insurgent les professionnels du secteur, citant l'exemple de la Grande-Bretagne où ils sont soumis à un taux zéro. De l'autre côté de la Manche, mais aussi au Portugal, en Suède et en Norvège, ils sont considérés comme des services de première nécessité. 

"Les transports publics du quotidien (métro, bus, tram, RER, TER, autocars interurbains, Transilien, ndlr) sont indispensables à la population, particulièrement la plus défavorisée, pour se déplacer, travailler, se rendre dans les établissements scolaires et universitaires, de santé, sociaux, culturels et sportifs, etc", soulignent l'UTP (entreprises de transport urbain et ferroviaire), la FNTV (transporteurs interurbains), le Gart (élus du transport) et la Fnaut (usagers) dans un communiqué commun. Ils ont adressé une demande en ce sens à Jean-Marc Ayrault.

Selon eux, cette nouvelle hausse de la TVA "irait à l’encontre des priorités gouvernementales (emploi, lutte contre le changement climatique…) et des efforts pour développer les transports publics. Et  "elle défavoriserait le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics, objectif du Grenelle de l’Environnement et des enjeux de la transition énergétique et de la lutte pour le changement climatique".
Dernier argumentaire, auquel pourrait être sensible le gouvernement, trois points de TVA supplémentaires impliqueraient, "dans un contexte économique déjà difficile (...) une charge additionnelle pour les entreprises" qui remboursent la moitié des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés.

Le combat risque d'être ardu car visiblement, le gouvernement ne compte pas multiplier les exceptions.


Nathalie Arensonas