Le poil à gratter du système ferroviaire français a souvent la formule qui fait mouche : "Gares et Connexions (branche et non pas filiale de la SNCF, comme nous l'avions écrit par erreur, NDLR) est-elle une société de capital risques ?", interroge Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation du rail qui vient de rendre un avis défavorable sur le "document de référence des gares" pour 2014 et 2015.

Ce document établi Gares & Connexions et par Réseau ferré de France (RFF) décrit par le menu les conditions d'accès aux prestations en gares pour les transporteurs, la SNCF et les autres : Thello, Eurostar, bientôt Thalys et tout autre opérateur décidant d'exploiter une ligne internationale (puisque les lignes intérieures ne sont pas ouvertes à la concurrence).

Gares et Connexions donc - qui gère 3 000 gares et haltes ferroviaires - une société de capital risques ? En fait, le gendarme du rail critique vivement le taux de rémunération des capitaux (le "WAAC") exigé par la filiale de la SNCF aux transporteurs : 9,2%. Trop élevé, juge-t-il.

Taux contre lequel s'est d'ailleurs récemment élevée l'Association des régions de France (ARF) : "Aujourd'hui, "nous payons un taux de 9,2 % sur le capital investi par la SNCF. Dans le même temps, les trains TER que nous avons payés sont mis à disposition de la compagnie ferroviaire sans la moindre contrepartie financière. Ce n'est pas sain", jugent les élus régionaux.

Deuxième point critiqué dans l'avis de l'Araf, les clauses de renonciation pour les entreprises ferroviaires qui auraient demandé un accès et des prestations en gare. Le régulateur les juge trop contraignantes.
Et enfin, les conditions financières exigées par Gares & Connexions aux nouvelles entreprises ferroviaires (autres que la SNCF). Cette fois, l'Araf juge qu'elles "protègent de manière abusive" le gestionnaire des gares.

Quelle est la portée de cet avis négatif qui ne s'impose ni à la filiale de la SNCF, ni à RFF ? "Ils peuvent décider d'en tenir compte ou non...", résume Michel Vermeulen, secrétaire général de l'Araf. En 2012, un avis tout aussi défavorable sur le document de référence des gares 2013 n'avait pas été suivi de beaucoup d'effet.


Nathalie Arensonas