A partir du 1er juillet 2011, ce ne sera plus une Société d'économie mixte (Sem) qui gérèra les transports urbains et périurbains de Saumur, mais une Société publique locale (SPL), nouvelle forme juridique d'exploitation qui permet à plusieurs autorités organisatrices de gérer directement leurs réseaux de transport collectif.
L'agglomération du Maine-et-Loire fait figure de pionnière puisque c'est la première collectivité locale à se doter d'une SPL transport. Le capital de cette société qui prendra les commandes du réseau Agglobus à l'été 2011 est composée de l'agglomération et la ville de Saumur à hauteur de 90 %, et du département du Maine-et-Loire pour les 10% restants.


Jusqu'à 800 000 euros d'économies

Ce nouvel instrument de gestion publique né d'une loi adoptée par le Parlement en mai 2010 (lire l'article précédent sur ce sujet) permet aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements de transport, de traiter les déchets ou de gérer l'eau par exemple, sans passer par un appel d'offres.

A Saumur, l'objectif des élus de la Communauté d'agglomération est de réaliser des économies "de manière significative grâce à l'absence de marge du délégataire", observe l'association qui représente les réseaux indépendants de transport. Le gain pourrait se situer entre 400 000 et 800 000 euros par an selon nos informations.

Deuxième objectif recherché avec cette SPL, sa réactivité lors de la future remise à plat de l'offre de transport du réseau Agglobus prévue pour juillet 2012.


La troisième voie

"Avec la gestion directe, les élus saumurois qui sont déjà impliqués dans l'actuelle Sem, veulent conserver la dimension entrepreuneriale dans la gestion des transports. Ils n'auraient sans doute pas opté pour une régie directe, analyse Magalie Dujeancourt, chargée de communication chez Agir.
Le fonctionnement d'une SPL se rapproche de celui d'une société anonyme (SA), mais elle n'est pas soumise au Code des marchés publics. Pas d'appel d'offres, les services de transport sont gérés en direct par la SPL. Une troisième voie entre la régie directe et l'Etablissement public à caractère industriel (Epic).

Jusqu'à présent, le réseau AggloBus (7 lignes de bus urbains, 12 lignes périrurbaines, 24 circuits scolaires et 1ligne de transport à la demande , soit 1,5 million de voyages par an) était en délégation de service public. Une DSP confiée à Veolia Transport par la société d'économie mixte dont le capital est détenu à 80% par l'agglomération et la ville de Saumur, à 20% par un groupement momentané d'entreprises. le cotrat expire le 30 juin 2011.

D'autres collectivités locales sont en cours de réflexion et pourraient, comme Saumur, choisir la solution de la SPL, indique Agir qui organise une table ronde sur ce thème lors de son prochain congrès, à Clermont-Ferrand du 30 septembre au 1er octobre (suivre ce lien pour + d'infos).

Nathalie Arensonas