Drôle d'endroit pour une rencontre : c'est à l'Institut des jeunes sourds de Paris, rue Saint-Jacques, que se sont réunis pour la première fois les partenaires sociaux, le 20 décembre, en vue de la future convention collective commune à tous les cheminots, du public et du privé. Espérons que ce ne sera pas un dialogue de sourds.

Car s'il y a bien un volet délicat dans le projet de loi de réforme ferroviaire qui doit être débattu au Parlement en juin 2014, c'est le social. Pour que l'ouverture à la concurrence des lignes intérieures (TER et trains d'équilibre du territoire) imposée par la Commission européenne dans quelques années, se déroule dans des "conditions équitables", il faut mettre en effet à plat et harmoniser l'organisation du travail des 160 000 salariés de la branche. Qu'ils soient agents de la SNCF - la grande majorité - ou salariés du privé.


Vers le haut, vers le bas

Les opérateurs privés redoutent que les conditions sociales soient dictées par le modèle de la SNCF et les cheminots de la SNCF redoutent eux, qu'elles soient tirées vers le bas avec un risque de dumping social.

Les agents de la SNCF bénéficient en effet d’un statut datant de 1940 qui porte sur la durée et l’aménagement de leur temps de travail. Leur régime de retraite, de prévoyance et le système d'avancement de carrière type sont également différents du droit commun. Dans le projet de loi présenté mi-octobre 2013 par le gouvernement, leur statut est maintenu.
Le texte prévoit cependant un décret socle qui précisera les questions relatives à l'organisation du travail et à la protection sociale garantissant les "exigences de sécurité et de continuité des services publics". Et ce décret doit être complété par une convention collective commune à la branche.

L'écriture de cette convention a été confiée à une commission mixte paritaire composée de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP qui réunit la SNCF et les entreprises ferroviaires privées) et de sept syndicats cheminots : CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et SUD Rail. Présidée par l'ancien directeur du Travail Jean Bessière, elle s'est donc réunie pour la première fois le 20 décembre.

"Nous avons fait un tour de table où chacun a pu exprimer ses attentes. Tout le monde est d'accord pour s'engager dans la négociation", a relaté à l'AFP Roger Dillenseger (Unsa), en qualifiant la réunion de "positive".
De son côté, Bruno Gazeau, le délégué général de l'UTP qui passera la main à son successeur Claude Faucher pour la deuxième réunion de la commission paritaire prévue en février 2014 (sera alors voté un accord de méthodologie), confie à Hantimes avoir noté chez tous les partenaires "une appétance à entrer en négociation, même si tout le monde pense que ce sera dur".

Ce sera dur car d'une part, la CGT (premier syndicat représentatif de la branche) est officiellement opposée à l'ouverture à la concurrence, d'autre part, parce que  il va "falloir tenir compte des différents modèles économiques et des spécificités des entreprises" du secteur, commente Bruno Gazeau pour la partie patronale.

Début février, les partenaires sociaux vont aborder la "méthode" et définir "le champ d'application" du ou des futurs accords (selon la méthode retenue). "Ce seront des travaux préparatoires, la négociation ne rentrera dans le dur qu'après le vote de la loi", selon Roger Dillenseger. Soit, au mieux à l'été 2014.

Nathalie Arensonas