"Dans le deuxième appel à projets de transports collectifs en site propre qui sera présenté au gouvernement le 8 octobre 2010, on voit bien que les autorités organisatrices de villes de moins de 100 000 habitants sont porteuses de nombreux projets alors qu'elles sont contraintes par un taux plafond du versement transport à 0,6%. C'est insuffisant", a plaidé Pierre Mathieu, vice-président de Champagne-Ardenne et du Gart, le 30 septembre lors des 25è Journées du groupement de réseaux de transport indépendants Agir, à Clermont-Ferrand.

Le Versement transport (VT), cet impôt basé sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés, est l'une des principales sources de financement des transports publics.
Les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont la possibilité de majorer leur taux plafond de 1,05% à 1,80% si elles ont un projet de TCSP, ce qui n'est pas le cas des plus petites villes, dont le taux est plafonné à 0,6%.


"Effet de seuil injustifié"

"Nous considérons que cet effet de seuil n'est pas justifié et qu'il constitue un obstacle au développement d'une offre alternative à l'autosolisme (fait de circuler seul dans une automobile, ndlr) qui se pose avec peut-être encore plus d'acuité dans les villes moyennes que dans les grandes agglomérations", a estimé Pierre Mathieu.

"Nous militons donc activement pour que les collectivités de moins de 100 000 habitants, souhaitant engager une politique volontariste en matière de mobilité durable, puissent disposer de cette majoration du taux de VT afin de pouvoir financer une offre de qualité", a-t-il ajouté.

Nathalie Arensonas