Abandonner d'écotaxe équivaudra à "Moins de trains, moins de transports durables, moins de transports en commun en site propre", a plaidé le ministre du Budget mi-janvier devant la mission d'information sur l'écotaxe, à l'Assemblée Nationale.
S'empressant toutefois de préciser que "les engagements de renouvellement du matériel des trains d'équilibre du territoire (Corail et Intercités, promis par Jean-Marc Ayrault en juillet 2013, ndlr) seront tenus".

Une partie des recettes de l'écotaxe doit remplacer l'investissement de l'État pour le financement de projets liés au transport (transports collectifs, fluvial), via l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf).

Si la suspension durait un an, le manque à gagner pour cette Agence serait de 800 millions d'euros, "atténué par une baisse de loyer (à Ecomouv', la société chargée de l'infrastructure de collecte de l'écotaxe, ndlr)", selon le ministre. Par ailleurs, "une majoration de la subvention de l'Afitf devra être prévue. Elle prendra sa source au sein du budget du ministère des Transports".

En cas d'abandon, le contrat de partenariat public privé (PPP) signé avec Ecomouv', prévoit cependant le versement par l'État d'un milliard d'euros de pénalités. En attendant, Ecomouv' a commencé à percevoir son loyer (18 millions par mois) début janvier, même si l'écotaxe est entre parenthèses.

Comparant aux autres pays européens ayant choisi ce système pour la gestion de l'écotaxe, dont l'Allemagne pour sa "Lkmaut", Bernard Cazeneuve a souligné que "le coût du PPP est toujours élevé. Ce coût est la conséquence même du PPP. (L'entreprise
privée le conclut) rarement pour des raisons purement philanthropiques".

Une mission d'information sur l'écotaxe est en cours à l'Assemblée Nationale, et une commission d'enquête parlementaire sur le contrat au Sénat. Par ailleurs, une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à Ecomouv' a été rouverte par le procureur de la République de Nanterre.

N. Arensonas (avec AFP)