"Le contrat décennal que passera l’État avec le Gestionnaire unifié du réseau (GIU) sera l’un des rares éléments de la réforme destiné à stabiliser la dette du rail. Or pour avoir un vrai contrat avec un suivi, il faut d’abord avoir une connaissance précise des coûts de fonctionnement du réseau pour mesurer ensuite les gains de productivité".

Sans aller jusqu'à dire que les 33 pages de l’avis rendu par le régulateur ferroviaire le 28 janvier sur le Document de réference du réseau (RFF y fixe les tarifs d'utilisation des sillons et des services en gares) deviennent digestes, au moins cette grille de lecture fournie par Michel Vermeulen, le secrétaire général de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) en facilite la lecture...


Sceptique

L’Araf et son président Pierre Cardo (photo) sont en effet loin de prendre pour argent comptant les déclarations d’intention exprimées par les dirigeants de la SNCF ou de RFF. Tous deux affirment être capables, grâce au futur gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), d’économiser au final 500 millions d’euros par an, chacun.

Le scepticisme actif du gendarme du rail est d’autant plus grand qu’à ses yeux, même des objectifs qui ont été votés dans des conseils d’administration se révèlent écrits sur du vent.

Dans son avis, le régulateur ferroviaure prend pour exemple les 0,8% de gain de productivité inscrit en 2012 dans la convention de gestion déléguée conclue entre RFF et la SNCF (qui prévoyaient de le fixer à 1,5% une fois le GIU en place), un élément de coût qui influe sur le niveau des péages acquittés par les entreprises ferroviaires.

Or à l’arrivée, les montants consacrés au renouvellement sont passés de 1,63 à 1,82 milliard d’euros, les coûts d’entretien ont bondi "de 5%" ( de 2 à 2,2 milliard d’euros) pendant que "le volume de production [ des opérations type] diminue de 1,3% en 2012 par rapport à 2011, note l'Araf.

Du coup, l’Autorité estime que les '"objectifs de productivité inclus dans l’évolution des redevances ne constituent pas de réelles incitations à la réduction des coûts unitaires de production".

Inutile de dire que les auditions des dirigeants de RFF en mars sur leur programme de travail met déjà sous pression le futur GIU. Si elle a approuvé le document d’accès au réseau 2015 (il fixe les règles du jeu qui s’appliqueront sur les rails à partir de fin décembre 2014), le régulateur a assorti son feu vert d’une liste à la Prévert de 48 recommandations.
Pour résumer, "l’accès au réseau ferré doit être simplifié, accéléré, clarifié", ces améliorations allant de pair avec une meilleure productivité du réseau.


Diminuer les sillons précaires

Par exemple, elle recommande de réduire encore le nombre de sillons précaires qui perturbe l’activité du fret en particulier ; d’éviter le gaspillage de sillons réservés par SNCF Infra pour effectuer les travaux, d’améliorer encore les connexions informatiques pour renseigner les entreprises ferroviaires sur la disponibilité des sillons ; de constituer d’ici 2017 pour être en conformité avec Bruxelles un registre qui permet de savoir si les itinéraires de délestage mis en place en raison des travaux acceptent tel ou tel type de convoi.

"Aujourd’hui, il faut plusieurs mois à RFF pour répondre, c’est un problème pour un région qui a acheté du matériel neuf", déplore Pierre Cardo.

Autre illustration, la nécessité d’établir plus de transparence dans la fixation des principes de tarification en fonction des trains (TGV, TER ,Intercités, fret).  Enfin les facilités essentielles (accès au cours de fret, au station de distribution de carburat par exemple) est surveillé de près par le régulteur qui arbitre d’ailleurs un différend sur ce sujet entre la SNCF et ses concurrents dans le fret.

Même si le gendarme du rail ne peut pas rendre un avis motivé sur ces questions, il entend bien profiter du débat parlementaire  lors de l'examen de la réforme ferroviaire (à partir du 16 juin) pour pousser ses pions. "Il faudrait que les questions d’accès au réseau qui sont essentielles soient inclues dans l’avis conforme que le régulateur délivre sur le DRR", estime Pierre Cardo. Un amendement est d’ailleurs prévu en ce sens. 

Marc Fressoz