A quelques semaines des élections professionnelles de la SNCF du 20 mars, certains syndicats cheminots ont l’épiderme sensible lorsqu’on pose la question de leur régime social.

La veille de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes dont quelques pages sont consacrées aux facilités de circulation des salariés de la SNCF et leur famille, Sud Rail qui a bénéficié de fuites, s’est offusqué : "Mais qui sont ceux qui ont un avis sur les cheminots et les cheminotes ?", a réagi le syndicat. Dans son communiqué, il s’en est pris nommément au magistrat auteur du rapport. Un dérapage sans précédent.

Involontairement, le signal d’alarme du syndicat attire l’attention du public sur une France ferroviaire à deux vitesses.

Car on apprend en lisant le rapport que "le total des bénéficiaires des facilités de circulation s’établissait [ ...] à fin 2011 à plus de 1 100 000 de personnes, dont seulement 15 % est en activité", chiffre la Cour qui ne demande pas à ce que les cheminots actifs soient privés de ce droit. Mais pour elle, "le grand nombre, parmi les bénéficiaires, de personnes dont le lien avec le chemin de fer sont pour le moins ténus, pose un problème au regard de l’égalité d’accès au service public ferroviaire".

Grands-parents, beau-fils…

Qui sont-ils ces bénéficiaires ? Outre les agents retraités plus nombreux que les actifs, on compte leurs ayants droit (conjoints et enfants) mais pas seulement. Au fil des décennies, ce "régime touffu" marqué selon la Cour par "l’accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social" a fait tache d’huile.

La gratuité s’est étendue aux grands-parents et même arrière-grands parents de cheminots – elle devrait être supprimée selon la Cour - aux concubins ou partenaires de PACS de ceux-ci, à leur beau-fils, à leurs enfants au-delà de 21 ans s’ils étudient jusqu’à 28 ans, s’ils sont handicapés etc. Même les 3 360 médecins exerçant à temps complet ou partiel à la SNCF ont le précieux sésame.

Combien cela coûte-t-il à l’entreprise ? SNCF et Cour des comptes ne sont pas d’accord. La compagnie ferroviaire minimise la facture à 25 millions d’euros, les magistrats estiment le manque à gagner entre 50 et plus de 100 millions par an. L’équivalent du prix d’achat de quelques rames de trains d’équilibre du territoire…

Certitude, l’entreprise est incapable d’en isoler l’impact dans ses comptes. Pour autant, elle fait des efforts. En 2009, elle a instauré pour les actifs et retraités le Pass Carmillon, une carte d’identité doté d’une puce. Elle permet d’éviter les abus comme de réserver sur plusieurs trains le même jour ou réserver un compartiment couchette entier pour être sûr de voyager seul. Mais le Pass n’a pas été étendu aux ayants droit.


Des ayants droit extérieurs à la SNCF

Le rapport met à jour un autre élément sensible : il concerne la tradition d’attribution par la direction de la SNCF de cartes personnelles de libre circulation à des catégories extérieures à l’entreprise. Pour les magistrats de la rue Cambon, dans certains cas "leur maintien serait problématique dans un contexte d’ouverture à la concurrence".

Et de lister ces cas : beaucoup de membres de la DGITM – 90  titulaires en 2013  - qui exerce la tutelle sur la SNCF et s'occupe aussi des entreprises ferroviaires privées, les "nouveaux entrants". Ajoutons le cas d’anciens fonctionnaires de l’ex direction des transports terrestres et de leur famille.

Mais des dizaines de personnalités profitent aussi de ce passe-droit : responsables et anciens responsables de l’exécutif ou de hautes institutions administratives ou judiciaires. Parfois leurs proches ont aussi une carte. L’entreprise présidée par Guillaume Pepy a commencé cette année à restreindre sa distribution à ces personnalités.

Reste le cas des parlementaires qui voteront en juin la réforme ferroviaire. Chacun bénéficie d’une carte de libre circulation, leur conjoint d’une carte 50%. Certes, les assemblées versent une contrepartie financière à la SNCF. Mais "son montant est bas puisqu’il représente moins de 30% du tarif commercial".

Marc Fressoz