En 2006, le département de l’Isère qui subventionne à hauteur de 15 millions d’euros par an les Voies ferrées du Dauphiné (VFD) avait décidé de transformer la régie en société d’économie mixte (Sem), pour tenter de redresser la barre. Keolis, préféré à d’autres opérateurs, prend alors 15% du capital, et décroche aussi un contrat d’assistance technique. La part de marché de est estimée à 40% en Isère.

Mais à partir de 2010, la concurrence s’intensifie sur le département, comme en témoigne l’arrivée du suisse CarPostal. En 2011, sur son marché découpé en 14 lots, VFD en perd trois de taille, les seuls rentables.

Pourquoi une telle déconvenue ? En raison des coûts sociaux estime la Cour des comptes, les salariés de la Société d'économie mixte ayant conservé la convention collective des Voies ferrées d'intérêt local (VFIL) "nettement plus favorable que celles de la convention nationale des transports routiers", relèvent les magistrats de la rue Cambon.
Seules les nouvelles recrues de VFD relevaient alors de la convention collective du transport routier. Après la perte des trois marchés en 2011, elles avaient accepté de quitter l’entreprise contrairement aux salariés d’origine qui eux, ont refusé de rejoindre le nouvel opérateur aux conditions de la convention collective du transport routier (CCNTR).


50% de différence de coût

Le rapport de la Cour des comptes enfonce le clou : la différence de coût entre un conducteur VFIL ayant 30 ans d’ancienneté et un conducteur CCNTR avec 5 ans d'ancienneté est "de près de 50%".

Mais la Sem a aussi péché par ses choix stratégiques et commerciaux. Les magistrats estiment qu’elle aurait dû physquement sortir deu départemet de l'Isère. Avec le dépôt de Vénissieux, elle dispose en effet d’une implantation périurbaine qui lui permettrait de démarcher d’autres autorités organisatrices de transport, dans le Rhône. Fallait-il éviter de faire concurrence à Keolis ?

La Sem devient même sponsor du conseil général, elle "soutient cinquante projets de mécénat culturel et sportif étroitement liés à des politiques départementales mais éloignées de son objet social", pointe le rapport de la Cour des comptes. Une façon d’entretenir de bonnes relations avec son doneur d'ordre, mais qui témoigne de l’insuffisance appropriation de «"l’enjeu de mise en concurrence comme fonctionnement normal de la société, estime la Cour.

La situation financière de VFD se dégrade alors à vitesse grand V. Dès fin 2011, sa survie est en jeu (1,2 million d'euros de pertes pour 42,8 millions de chiffre d'affaires cette année-là). La direction prend de mauvaises mesures : déménagement coûteux d’un dépôt, plan de redressemnt tardif etc, ce qui aggrave la dette.


Le département recapitalise VFD

Pendant ce temps, la Sem n’aurait que très peu mobilisé l’assistance technique de Keolis. Laquelle "de 2007 à 2011 a perçu 2,3 millions d’euros à ce titre". Pour les magistrats, "le prix acquitté a constitué une ponction insupportable pour la société". Elle équivaut aux trois quart des résultats cumulés sur la période. En 2012, l’opérateur, seul candidat, a vu son contrat renouvelé. La Sem signale qu’un suivi mensuel a été établi et que deux conventions encadrent cette assistance technique.

Comme actionnaire minoritaire, Keolis échappe à l’obligation de recapitaliser la société. Résultat, c’est le département qui le fait, en nature ou en numéraire. En vertu du plan de redressement validé en mai 2013, le conseil général qui a  avancé cinq millions sur le compte apportera 4,5 millions d’euros en recapitalisation dont 3,15 millions en nature avec un transfert d’autocar. Au total, "il aura investi  d’ici 2015, près de 15 millions d’euros depuis sa création, soit l’équivalent de 25 000 euros par salarié", calcule la Cour. En principe, les Voies ferrées du Dauphiné devraient retrouver l’équilibre en 2014.

Marc Fressoz