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9 avril 2014

Réglementation des transports : comment Paris tente de donner de la voix à Bruxelles

A la veille des élections européennes du 25 mai, l'Union des transports...

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Tribune libre à Gilles Savary, député de la Gironde, rapporteur du projet de loi de réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale. Il s'exprime au sujet du vote du "4e paquet ferroviaire" en première lecture, fin février 2014 au Parlement européen. A ses yeux, la DB a marqué un point contre Bruxelles qui veut imposer un modèle de gouvernance ferroviaire et l'ouverture à la concurrence complète du rail dans l'ensemble des pays de l'Union.

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27 février 2014 / Politique

4e paquet ferroviaire : le Parlement européen bloque l'ouverture à la concurrence

Les eurodéputés ont bloqué fin février une tentative de la Commission européenne de briser les monopoles des grands opérateurs ferroviaires de voyageurs comme la SNCF en France. Mais Strasbourg a adopté une clause de réciprocité qui pourrait freiner les ardeurs des transporteurs à l'étranger si leur marché d'appartenance n'est pas ouvert à la concurrence. Keolis, en l'occurrence en France où les lignes domestiques restent le monopole de sa maison mère, la SNCF [ + réaction de Keolis].

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4 février 2013 / Entreprises et Marchés

Vers une révision du règlement sur les obligations de service public ?

Mesure parallèle du 4e paquet ferroviaire adopté fin janvier 2013 par Bruxelles, la révision du règlement OSP sur l'initiative de la DG concurrence. Les compensations financières accordées par les collectivités locales aux opérateurs de transport seraient assimilées à des aides d'Etat. Levée de boucliers des professionnels du transport.

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