"J’entends les revendication et les inquiétudes, et je les partage", a déclaré Frédéric Cuvillier devant un parterre d’élus et de professionnels lors de l’inauguration du salon européen de la mobilité, mardi 10 juin 2014. Pour autant, le secrétaire d’Etat aux transports n’a pas apporté les réponses concrètes attendues.

Le président de l’UTP, Jean-Marc Janaillac, a exprimé une nouvelle fois les inquiétudes de la profession sur les sources de financement du transport public urbain. Il a rappelé que le ratio des dépenses d’exploitation sur les recettes commerciales se situe à 31,6% en 2012 : "La baisse de ce ratio a atteint un seuil qui hypothèque fortement la progression de l’offre". Il a même constaté une contraction de cette offre sur le terrain sur les six premiers mois de l’année 2013.

Sur l’Ecotaxe, Roland Ries, président du Gart, a rappelé au ministre, "le souhait unanime des administrateurs du Gart, à la voir mise en oeuvre" et a rappelé "Le consensus politique entre la droite et la gauche" sur cette question. Frédéric Cuvillier a simplement indiqué que le Premier ministre allait dans quelques jours, trancher sur les modalités de financement des infrastructures.

Décentralisation et concessions

Autre sujet d’inquiétude, la clarification des compétences des collectivités locales dans le domaine des transports. "L’acte III de la décentralisation soulève de nombreuses questions…", a déclaré Jean-Marc Janaillac. Il a également évoqué la transposition de la directive européenne Concessions de travaux et de services. Il a rappelé que "L’UTP a toujours défendu le libre choix du mode de gestion par les collectivités locales" et défendu la "gestion déléguée" qui représente 90% des réseaux de transport public en France. Elle permet, selon lui, "la liberté de choix des élus et la pression concurrentielle" puisqu’un tiers des réseaux ont changé de titulaire ou de mode de gestion depuis 2005.

S’agissant de la mise en œuvre de la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface (loi Maptam), Roland Ries a appelé à "des décisions rapides" de l’Etat, en particulier sur la nomination du délégué interministériel, qui aura la charge de piloter la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Frédéric Cuvillier a annoncé que le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini, allait bientôt le nommer.

Autre ombre au tableau selon Roland Ries, les deux hausses successives de la TVA - 1,5 point au 1er janvier 2012 et 3 points au 1er janvier 2014. Elles ont généré, selon lui, un surcoût de près de 300 millions d’euros pour les Autorités organisatrices de transport (AOT). Frédéric Cuvillier est resté muet sur ce point.

En mai dernier, le président de la région, Ile-de-France, Jean-Paul Huchon avait pressé le gouvernement de prendre cette question au sérieux. L’élu socialiste est même allé à Bruxelles plaider auprès du commissaire européen à la fiscalité, Aigirdas Semeta, la réduction à 7% de la TVA sur les transports publics : "Il y a une procédure de concertation. Ils nous diront s'il est possible d'avoir ce taux. Si ça ne l'est pas, je me retournerai vers le gouvernement. (...) Si ça ne se débloque pas au niveau européen, il faudra que ça se débloque au niveau français". La suite au prochain épisode.