"Ce projet de loi n'est pas très lisible, on s'y perd un peu. Il expose de nombreux objectifs - protection de la santé, économies d'énergie, émissions de gaz à effet de serre… - de sorte que rien ne ressort clairement alors que pour nous, l'objectif central ce sont les économies d'énergie fossile", indique Jean Sivardière. Mais, le principal reproche du président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), porte sur l'absence quasi-totale d'engagement vis-à-vis des transports publics. "Seuls sont cités les transports par câble qui sont un créneau très étroit", déplore-t-il.

Présenté le 17 juin 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi "pour un nouveau modèle énergétique" qui s'attaque à la fois au logement et aux transports, laisse donc un goût d'inachevé : "En matière de transports, il mise sur la technologie, principalement la voiture électrique, et pas sur les changements de comportements. Au final, le message qui est adressé à nos concitoyens, c'est : "ne vous inquiétez pas, ne modifiez vos comportements de mobilité, c'est du progrès technologique que viendra le salut." Dans le même esprit, la fiscalité écologique "punitive" est écartée au profit de l'écologie "positive". Une sémantique "incompréhensible" pour Jean Sivardière.

Volonté politique

La Fnaut est d'autant plus déçue que le secteur des transports publics traverse, actuellement, une période particulièrement difficile. L'abandon de l'écotaxe et son remplacement par un "péage de transit poids lourds" nettement moins productif, ne permet plus de financer la construction de nouvelles infrastructures de transports, notamment les nombreux projets de tramway, métro et autre bus à haut niveau de service (BHNS) des collectivités du troisième appel à projets gouvernemental. "Comment changer les comportements sans investir dans les modes alternatifs à la route et à l'avion, et comment investir sans ressources nouvelles ?", s'interroge la Fnaut ?

Une équation à deux inconnues qui pourrait être résolue si l'on supprimait les niches fiscales "nocives pour l'environnement" et qui s'élèvent à plus de 15 milliards d'euros par an, indique la fédération citant les exemples mis en lumière par Réseau Action Climat : sous-taxation du gazole (6,9 milliards d'euros), exonération de la TICPE sur le kérosène (550 millions), taux réduit de TVA sur les billets d'avions (500 millions)…. Pour Jean Sivardière, il suffirait d'augmenter de 1 centime la fiscalité sur le gazole pour dégager 400 millions d'euros : "ce qui manque ce n'est pas l'argent public, mais la volonté politique".

Miracle ou mirage ?

Pour atteindre l'objectif ambitieux de développement de la voiture électrique qui nécessitera 7 millions de bornes de recharge en 2030 contre 10 000 aujourd'hui et qui prévoit des aides à l'achat des véhicules pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, il faudra bien trouver de l'argent quelque part.

La voiture électrique est-elle une solution miracle ou un mirage ?, s'interroge encore la Fnaut soulignant les limites de la filière déjà pointées par l'Ademe (fabrication et recyclage des batteries notamment). Une voiture électrique que les usagers ne veulent pas voir emprunter les couloirs de bus déjà passablement saturés, pourtant souhaité par Ségolène Royal.

Robert Viennet

MobiliCités vous offre la lecture de cet article habituellement réservé à ses abonnés