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22 juillet 2014 | mis à jour le 25 juillet 2014 | par Marc Fressoz

La réforme ferroviaire adoptée par le Parlement

Après les derniers ajustements du texte en commission mixte paritaire, le...

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11 juillet 2014 / Politique

Loi ferroviaire : le Sénat crée un versement transport régional

Après deux jours d’examen, le Sénat a voté le projet de loi de réforme ferroviaire, jeudi 10 juillet 2014, par 188 voix contre 150. Parmi les nouvelles dispositions entérinées, la création d'un versement transport interstitiel affecté aux régions pour financer les TER. De plus, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) n’aura plus de commissaire du gouvernement.

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24 juin 2014 / Politique

Les députés confortent la place de la SNCF mais Bruxelles veille

Le vote en première lecture de la réforme ferroviaire, ce mardi 24 juin 2014, accorde des concessions aux cheminots. Elle octroie quelques avancées aux régions, notamment, en matière de liberté de fixer les tarifs des TER. Mais, le renforcement de l'EPIC de tête SNCF qui va coiffer le gestionnaire du réseau, risque de poser problème vis-à-vis de Bruxelles. En effet, le commissaire européen chargé des transports, Siim Kallas, a attiré l'attention de Frédéric Cuvillier sur un certain nombre de points tels que la l’indépendance effective de SNCF Réseau. MobiliCités publie, en exclusivité, la lettre du Commissaire européen.

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17 juin 2014 / Politique

Les enjeux d'une réforme ferroviaire discutée sous pression

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Interurbain | RER | TER | TGVLire la suite

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