Premier dossier sur le bureau du secrétaire d'Etat aux Transports : l’élaboration des décrets d’application issus de la loi portant réforme ferroviaire. Il appartient notamment au gouvernement et à la DGITM (1), de fixer le contour et la consistance de l’EPIC de tête.Le diable se cache dans les détails…

S’agissant des projets d’avenir, le financement du 3e appel à projet "transports collectifs et mobilité durable" est bloqué en raison de la suspension de l’écotaxe, remplacée en partie par un péage de transit poids lourds qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. En jeu,122 projets de transport collectifs (tramway, téléphérique, bus..) présentés par 78 collectivités et concernant 14 millions d'habitants sont suspendus. L’UTP (2) comme le Gart (3) demandent au gouvernement de trouver de nouvelles sources de financement.

Autre dossier en souffrance, la libéralisation du marché de l’autocar sur les lignes interrégionales. En février 2014, l’Autorité de la concurrence a rendu publique son enquête sur le transport longue distance régulier par autocar. Elle préconise l'ouverture totale à la concurrence des lignes de plus de 200 kilomètres, et l'assouplissement du cadre réglementaire pour favoriser la création de liaisons de moins de 200 kilomètres.

La voix du secrétaire d'Etat des Transports, Alain Vidalies, sera également attendue sur le qui devrait être examiné au Sénat à l’automne après les élections sénatoriales. Le texte prévoit un renforcement du rôle de la région en matière de transports, et un transfert de compétences des départements vers les régions (transport scolaire) : il s’agit d’unifier au niveau de la région la responsabilité des transports non urbains routiers à compter du 1er janvier 2017.

doit être examiné cet automne à l’Assemblée nationale. Les transports collectifs apparaissent comme les grands oubliés du texte. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) souligne, d’ailleurs, que le projet de loi mise sur le développement de la voiture électrique, mais pas sur le changement de comportement de mobilité des Français… Les opérateurs de transport sont, en particulier, hostiles à la disposition qui permettra aux maires d’autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus.

Autre dossier à venir, le 4e paquet ferroviaire qui doit être adopté au Parlement européen en seconde lecture en 2015, ou 2016. Eludée dans la réforme ferroviaire, l'ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires intérieurs dans les 28 pays de l'Union est au programme : sont visés les services conventionnées type TER en France, et les lignes dite en open access. Egalement au menu de ce texte, l’interopérabilité des réseaux de chemin de fer quelles que soient les entreprises et leur pays d'appartenance.

(1) DGITM : la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer(2) UTP : Union des Transports publics et ferroviaires(3) Gart : Groupement des autorités responsables de transport