Dans son avis rendu le 2 novembre 2010 au gouvernement, le conseil d'Etat estime que le schéma directeur régional de la région Ile-de-France (Sdrif) voté le 25 septembre 2008 par le conseil régional et qui définit l'aménagement de l'Ile-de-France à horizon 2030, est incompatible avec la loi sur le Grand Paris.
Le conseil d'Etat estime que "les dispositions de la loi du 3 juin sur le Grand Paris affectent de manière importante le projet et ses grandes orientations d'aménagement".

Pour la rue de Valois, le projet de double boucle de métro automatique diffère dans ses objectifs comme dans ses principales caractéristiques du projet retenu par le Sdrif", c'est-à-dire la rocade feroviaire Arc Express défendue par la Région.

Raté

Après deux ans de bataille entre le gouvernement et la Région, le Sdrif avait été finalement transmis au Conseil d'Etat par le gouvernement à l'issue d'un compromis entre Nicolas Sarkozy et Jean-Paul Huchon, le président socialiste du conseil régional d'Ile-de-France.
Un déjeuner du 9 juin 2010 à l'Elysée réunissant aussi Bertrand Delanoë, maire PS de Paris et l'ancien secrétaire d'Etat à la région capitale, Christian Blanc avait permis de débloquer le dossier.

L'accord prévoyait la transmission par le gouvernement du Sdrif au conseil d'Etat et parallèlement, l'engagement de la Région de procéder à une révision de ce schéma après sa validation par le conseil d'Etat. C'est raté. 


Avis consultatif

Le conseil d'Etat ne fait que donner un avis consultatif. Si cet avis est négatif, soit le gouvernement passe outre, soit il demande une validation législative.
Or, de nombreux documents d'urbanisme locaux - plans locaux d'urbanisme (PLU), schémas de cohérence territoriale (SCOT) - sont en attente du nouveau Sdrif, celui de 1994, toujours en vigueur, étant obsolète.
Par ailleurs, les contrats de développement territorial Etat-communes prévus autour des futures gares du réseau du Grand Paris "s'imposent au Sdrif", a rappelé récemment le préfet de la région Daniel Canepa.

Enfin, l'Etat, qui prévoit un autre décret en conseil d'Etat fin juin 2011 pour le tracé et l'emplacement des gares de ce réseau, a besoin du Sdrif pour mettre en oeuvre son projet. Bref, le temps presse.

Nathalie Arensonas (avec AFP)