La mesure phare du Grenelle de l'environnement entrée en vigueur en 2008 qui a boosté les ventes de voitures partculières, le "bonus-malus automobile", coûte cher à l'Etat et... aux transports publics qui y voient l'une des raisons du fléchissement de la fréquentation (lire l'article sur ce sujet).

Quelques jours avant le remaniement ministériel, le ministre du Budget, François Baroin (reconduit à ce poste le 14 novembre 2010), avait confirmé devant les députés, le resserrement du dispositif des bonus-malus.

Si le bonus-malus a permis à la France de se doter d'un parc automobile moins polluant (le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne), elle a crée un déficit de près 500 millions d'euros en 2010, selon le ministre.


Primes aux voitures électriques

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2011, le gouvernement devrait donc présenter un article pour "revoir à la baisse d'au moins 10 grammes, les seuils du malus automobile pour 2012". La limite est aujourd'hui de 125 g/km de CO2, elle descendrait à 110 g/km en 2011.

Par ailleurs, "les bonus de 500 et 1 100 euros seront ramenés respectivement à 400 et 800 euros et les exigences environnementales du bonus seront accrues", a-t-il ajouté. Le bonus de 100 euros sera aussi supprimé.

Rappelons que les voitures électriques ont droit à un bonus de 5 000 euros, prime doublée en Alsace à partir de janvier 2011 (lire l'article sur ce sujet).

Nathalie Arensonas