Le gouvernement devrait dire "dans les  tout  prochains jours" s'il décide ou non d'attaquer juridiquement le contrat avec Ecomouv', au terme d'une analyse juridique, alors même qu'il tente de rassurer sur la politique des transports post-écotaxe. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a fait du contrat signé entre l'Etat et Ecomouv' son cheval de bataille, faisant état à maintes reprises, de son intention de l'attaquer sur un terrain juridique.

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, l'a confirmé mercredi : "une phase d'expertise et d'analyse juridiqueprécise a succédé à la suspension du contrat. Les décisions (...) seront prisesdans les tout prochains jours".Les salariés d'Ecomouv' devraient être reçus jeudi à 15H00 par le cabinet du ministère de l'Ecologie et celui du secrétaire d'Etat aux Transports, selon une sourceproche du dossier.

Résiliation ou suspension ?


L'Etat n'a pas "prononcé la résiliation", a-t-il détaillé devant les commissions dudéveloppement durable et des finances du Sénat. Car, si le gouvernement parleencore seulement de "suspension", c'est qu'il espère bien pouvoir s'appuyer sur une analyse juridique en sa faveur.

En effet, soit l'Etat décide d'"assumer les conséquences financières de la résiliation qui sont contractuellement prévues. (...) Soit l'Etat considère qu'il y a des problèmes juridiques dans ses rapports contractuels avec la société Ecomouv', et à ce moment là, il prend une décision d'une autre nature", a détailléAlain Vidalies, évoquant un "débat judiciaire ou transactionnel". Une commission d'enquête sénatoriale avait pourtant conclu,  en mai dernier, que ce contratavait été signé en bonne et due forme, relevant simplement certains surcoûts.Mais, pour Alain Vidalies, "l'Etat n'irait pas jusqu'au bout de ses propres responsabilités s'il ne procédait pas à une analyse très stricte des conditions du contrat".

Le 31 octobre constitue une date butoir : le compromis signé en mai 2014, qui a  transformél'écotaxe en péage de transit poids lourds, stipule que si l'Etat résilie le contrat après cette date, la somme dont il devra s'acquitter auprès d'Ecomouv'sera plus élevée.

Ségolène Royal avait annoncé, le 9 octobre 2014, la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe. Mais plusieurs sources ont récemment expliqué à l'AFP que la société Ecomouv'n'en avait pas officiellement été informée, et continuait à fonctionner normalement. Inquiets, ses210 salariés messins et parisiens ont écrit à Ségolène Royal et doivent être reçus par le ministère. "Nous  serons tout particulièrement attentifs à la situation des douaniers (...) et des salariés d'Ecomouv'", a souligné Alain Vidalies.


Parallèlement à cette expertise, le gouvernement planche sur des solutions pérennes de financement des infrastructures de transport - rôle qui devait incomber à l'écotaxe - en lien avec les transporteurs routiers, et doit prendre une décision avant le mois de juin.
"Il est reconnu de tous qu'il est naturel que les transporteurs participent financièrement à l'entretien des infrastructures du pays", a-t-il commenté, précisant pouvoir "confirmer que l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) sera, ainsi, dotée pour 2015 d'un budget équivalent à celui de l'année précédente".

R.V. avec AFP