Ce n’est pas une surprise. MobiliCités annonçait, le 10 octobre 2014, l’intention de l’exécutif de supprimer le versement transport interstitiel (VTI). Comme prévu, c’est via un amendement gouvernemental présenté dans le projet de loi de finances 2015 que le VTI a été abrogé, le 14 novembre 2014, avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Le versement transport interstitiel fixé à 0,55% maximum de la masse salariale, concernait potentiellement les entreprises de plus de 9 salariés situées hors périmètre de transport urbain et dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le VTI avait été voté au Sénat dans le cadre de la réforme ferroviaire, contre l’avis du gouvernement. L’objectif était de créer une ressource supplémentaire pour financer le TER.

Une décision qui déplaira aux élus du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) et de l’Association des régions des France (Arf). Celles-ci avaient déposé des amendements, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, pour permettre l’application juridique du VTI et en améliorer son rendement. Enfin, le Gart se bat pour que les extensions d'exonération du versement transport accordées aux entreprises de l'économie sociale et solidaires, soient supprimées.