Commission Duron, le retour. Après avoir présidé, en 2013, la commission Mobilité 21, le député PS du Calvados, Philippe Duron, président de l'AFITF (1) et co-président de l'association TDIE (2) revient en deuxième saison.

Cette fois-ci, la commission qu’il préside – à la composition totalement différente - doit plancher sur l’avenir des trains Corail et autre Intercités regroupés sous l'étiquette de trains d’équilibre du territoire (TET). Un service déficitaire opéré par la SNCF et financé par l’Etat. Alain Vidalies a officialisé la composition de cette commission “Avenir des trains d’équilibre du territoire“ qui compte 12 membres, dont plus de la moitié est constituée d’élus où la majorité prédomine (voir en bas de l'article).

Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, a précisé, le 19 novembre 2014, le cadre de la commission qui rendra ses propositions dans six mois, c’est-à-dire aux alentour de mai-juin 2015. L'Etat en tiendra compte pour “la préparation d’une nouvelle convention d’exploitation TET dès 2016“.

Articulation TET-TER-autocar et liberté tarifaire


Il s’agit de toiletter et de “clarifier les services TET" qui “offrent d'une grande diversité", souligne Alain Vidalies. Il demande au groupe de réfléchir à une meilleure articulation entre les TET et les TER mais, également, avec "les nouvelles alternatives que représentent les autres modes de transport comme l'autocar" appelé à se développer dans le cadre de la prochaine loi Macron.

En clair, l’argent manquant à l'Etat et aux régions, il ne faut pas s'attendre au déploiement de nouvelles liaisons mais, à ce que certains services TER et TET redondants, fusionnent et que dans certains cas, l’autocar vienne en complément, le tout dans le cadre des compétences des futures grandes régions. “La liberté tarifaire“ évoquée par Alain Vidalies, c'est-à-dire une augmentation de la participation de l'usager, constitue une piste de réflexion.

Trains de nuit en sursis

Deuxième aspect, il s’agit, aussi, à partir d'un service clairement identifié de définir ce que sera le matériel TET du futur qui doit concrétiser l'alternative au tout TGV et le renouveau des trains grandes lignes. Mais, l'Etat devant déjà financer la commande de 34 rames passée à l'époque de Frédéric Cuvillier à Alstom pour 550 millions d'euros, le TET nouvelle génération n'arrivera pas de sitôt.

Troisième aspect, la mission va plancher sur l'avenir des trains de nuit, un service de la SNCF en déshérence, victime du développement du TGV mais que Thelo a investi sur la niche des relations France-Italie. Les conserver ou les abandonner, c’est la question radicale posée par le secrétaire d'Etat.

Elus PS conservateurs


Qu’attendre de cette commission ? "Elle revêt surtout une dimension de conciliation pour renouer le dialogue entre l'Etat et les régions, les deux parties ayant frôlé la rupture voici plusieurs mois lorsque l’Etat a essayé de transmettre le financement de certains TET aux régions qui ont déjà du mal à régler la facture que la SNCF leur transmet pour les TER", estime un observateur.

A priori, le profil conservateur des élus PS qui composent ce groupe de réflexion ne devrait pas aboutir à émettre des idées nouvelles comme une mise en concurrence des TET dans le cadre d'une DSP. L'ex-secrétaire d'Etat, Dominique Bussereau, risque de se sentir seul sur cette ligne politique.
D’ailleurs, Alain Vidalies, s'il se défend d'avoir fixé des tabous, rejette l’idée d'une ouverture à la concurrence que Bruxelles n'impose pas. "Si la question est de savoir si la commission TET doit préparer l'ouverture à la concurrence, ce n'est pas le sujet", indique-t-il. 

Bref, comment développer les TET  avec moins d’argent, tout en sachant que les coûts de l'opérateur unique  SNCF augmente plus que l'inflation? C'est l'équation impossible que devra résoudre Philippe Duron et sa nouvelle commission.

Marc Fressoz

La composition de la commission

- 6 parlementaires : outre Philippe Durion, on trouve Annick Billon, sénatrice UDI de Vendée; Dominique Orliac, députée PRG du Lot; Dominique Bussereau, député UMP de Charentes Maritimes ( ex secretaire d’Etat aux transports); Jean-Jacques Filleul, sénateur PS d’Indre et Loire; et Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l’Essonne.
- 2 élus régionaux : Claude Gewerc, président PS du conseil régional de Picardie et Luc Bourduge, Vice-Président Transports PC du Conseil Régional d’Auvergne,
- 4 personnalités qualifiées: Jean-Marie Bertrand, président de chambre honoraire à la Cour des Comptes ; Marc d’Aubreby, coordonnateur du collège « Transports Terrestres » du Conseil général de l’environnement et du développement durable ; Deniz Boy, chargé de mission au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires ; Pierre Zembri, directeur du laboratoire Ville mobilité transport, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées.

(1) AFITF : Agence de financement des infrastructures de transport de France
(2) TDIE : Transport Développement Intermodalité Environnement