Le pacte de responsabilité va s'appliquer dans un secteur qui compte plus de 50 500 salariés. En échange d'une baisse du coût du travail et d'une réduction des impôts des entreprises, l’accord signé, le 10 décembre 2014, entre l'UTP et les partenaires sociaux de la branche du transport urbain de voyageurs,  prévoit :

  • de tendre à la création de 1 200 nouveaux emplois en contrat à durée indéterminée sur une période de trois ans (2015, 2016, 2017) ;
  • de se donner pour objectif de porter le nombre de salariés recrutés en alternance dans la branche à 380 salariés par an d’ici à 2017 ;
  • de poursuivre les efforts pour faire progresser la part des femmes dans les effectifs, et à réfléchir au développement de l’attractivité des métiers, notamment celui de la conduite, auprès des femmes ;
  • de porter une attention particulière à l’évolution de l’emploi des salariés en situation de handicap, bien que la structure des entreprises de transport urbain implique un taux important d’emplois à conditions d’aptitude particulière, restreignant, de fait, les possibilités d’y accéder ;
  • d’étudier la mise en place d’un Contrat d’Etudes Prospectives avec l’Etat pour dresser un diagnostic de l’emploi à court et moyen termes, développer une meilleure connaissance des métiers, des emplois et des qualifications, de leurs évolutions à partir des données économiques, démographiques, technologiques, organisationnelles et sociales, proposer des scénarii d’évolution à moyen terme, et de produire, au vu des résultats obtenus, des préconisations d’actions pour accompagner les évolutions de l’emploi et des compétences dans les meilleures conditions possibles ;
  • d’engager une négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Le suivi de l’application l’accord sera confié à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).