"La grande modernité de l’autocar, ses avantages collectifs, notamment en termes environnementaux ainsi que ses qualités reconnues en matière de sécurité, de propreté, de confort et de rapport qualité-prix, en font un mode de transport incontournable sur certaines dessertes, indique l’UTP dans . Sa libéralisation devrait ainsi permettre de compléter l’offre de mobilité."

 

Pour réussir cette ouverture à la concurrence, l’UTP fait, néanmoins, cinq recommandations :

  1 - Respecter les services publics conventionnés de moins de 250 km


L’ouverture à la concurrence du transport par autocar ne doit pas impacter l’équilibre économique des services conventionnés de transport publics infrarégionaux comme interrégionaux d’une longueur inférieure ou égale à 250 km.

En appui de cette recommandation, l'UTP cite l'avis de l'Autorité de la concurrence qui préconise de déterminer un seuil en deçà duquel le risque de substituabilité des modes routier et ferroviaire justifierait de pouvoir limiter ou interdire une nouvelle ligne commerciale.

  2 - Analyser l’atteinte au service public au plan global


L’impact de la création d’une nouvelle ligne commerciale doit être analysé, non seulement pour la ou les ligne(s) concernée(s), mais aussi pour l’ensemble du contrat de service public dans une logique de réseau de transport.

Dans sa position, l'UTP demande, ainsi, que la notion d'"atteinte substantielle à l'équilibre économique" contenue dans le projet de loi Macron fasse l'objet d'une définition précise, "sur la base de critères non discriminatoires, préalablement déterminés et adaptés au secteur".

  3 - Mettre en place une procédure simple, rapide et sécurisée pour l’ensemble des acteurs


Pour que le dispositif permettant à une autorité organisatrice de transport de limiter ou d’interdire la création d’un service de transport non urbain ne soit pas source d’insécurité juridique pour les entreprises, l’UTP est favorable à la mise en place d’un système déclaratif, préalable à l’ouverture, auprès de l’autorité de régulation.

L'organisation professionnelle considère qu'"il est essentiel que l'ensemble de acteurs qui pourraient être impactés par la création d'une nouvelle ligne d'autocar soient tenus informés" afin, par exemple, que les autorités organisatrices concernées puissent saisir le régulateur en cas de désaccord.

  4 - Harmoniser la gouvernance des gares routières de voyageurs


Compétentes notamment pour les transports publics urbains et à la demande, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent l’être aussi pour les gares routières de voyageurs, excepté quand celles-ci sont déjà gérées par une autre autorité organisatrice.
 Dans un souci de cohérence générale, les gares routières doivent également relever du schéma régional d’intermodalité, compétence des régions.

L'UTP explique que "'l'ouverture du marché de l'autocar nécessite de développer les capacités de stationnement, et de garantir un égal accès des opérateurs aux infrastructures par la mise en place d'un cadre précis et transparent, notamment en ce qui concerne l'utilisation des péages."

  5 - Mettre en place une autorité de régulation multimodale sectorielle


L’UTP est favorable à ce que l’Araf devienne l’autorité de régulation compétente pour veiller au bon développement du transport longue distance par autocar.
L'organisation professionnelle souligne que "l'ouverture à la concurrence du transport par autocar et celle du transport ferroviaire sont liées et s'impacteront mutuellement. Etendre le champ des compétences de l'Araf permettrait de lui faire bénéficier d'une vision globale de l'offre de transport, particulièrement nécessaire à l'analyse des risques d'atteinte à l'équilibre économique d'offres conventionnées, par des lignes commerciales non urbaines exploitées par autocar".