Une première fausse note dans le consensus général. Alors que le projet de loi Macron sera examiné à l’Assemblée à partir du 26 janvier 2015, l’ARF souhaite que le régions puissent autoriser ou non l’ouverture de liaisons par autocar pour les dessertes de moins de 200 kilomètres. Dans ce schéma, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) aurait "un rôle renforcé pour réguler les services par autocar et se poser en autorité de recours".

L’association d’élus craint que le développement de lignes d’autocar se fasse au détriment de l'offre TER. L’ARF rappelle, dans un communiqué du 21 janvier 2015, les efforts investissement réalisés par les régions en faveur de la mobilité, en particulier leur gestion des TER "qui s’est traduit par une explosion de la fréquentation – +55% de voyageurs en 10 ans."
Déjà à la mi-octobre 2014, l’ARF soulignait la fragilité du modèle économique ferroviaire "à cause du manque de financements publics, d’une dette abyssale, d’une faible productivité de SNCF et de RFF, d’une baisse de fréquentation, pour partie déjà sous l’effet du covoiturage, et d’une baisse des recettes".

Ainsi, l'ARF considère que la libéralisation du marché de l’autocar ne peut se faire sans "le maintien d’une entité responsable de la bonne coordination des offres de transports, que celles-ci soient ferroviaires ou routières, et garante de la bonne utilisation de l’argent des contribuables en faveur de la mobilité pour tous." Les régions "refusent de voir leur rôle limité à compenser avec des ressources publiques les liaisons moins rentables dont ne voudrait pas le secteur privé."

L’ARF rappelle que la loi du 27 janvier 2014, "a chargé les régions d’organiser l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transport" : "Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [Notre], en discussion, prévoit d’aller encore plus loin, en confiant aux régions la responsabilité de toute la mobilité interurbaine."`

Florence Guernalec