Peut-on confier la gestion des transports scolaires aux départements et celle des transports interurbains à la région ? C'est ce que pensent les sénateurs qui avaient décidé en première lecture du projet de loi Notre de maintenir les transports scolaires sous la compétence des départements et de ne confier que les transports interurbains aux régions.

Une modification du projet de loi initial qui n'était pas du goût du gouvernement, ni de la commission des lois de l'Assemblée Nationale. Cette dernière a rectifié le texte dans sa séance du 6 février 2015. Une initiative qui réjouit l'Association des régions de France (ARF) pour qui "il est essentiel de clarifier les compétences des collectivités et renforcer les régions".

Si dans l'esprit des sénateurs le transport scolaire et les lignes régulières interurbaines sont deux activités distinctes, sur le terrain, la réalité est tout autre. Pour des raisons économiques, certains services spécialisés scolaires sont ouverts aux clients du réseau départemental et à contrario des scolaires peuvent emprunter des lignes régulières interurbaines. Scinder les deux risquait de créer de la confusion alors que l'objectif de la loi NOTRe est de créer des blocs de compétence cohérents.

Le projet de loi NOTRe qui va être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale mi-février prévoit toutefois que les départements conservent la compétence sur les services spécialisés de transport des élèves handicapés. Il prévoit également que si à la date de promulgation de la loi "il existe déjà sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports, autorité organisatrice en matière de transports urbains et de transports non urbain, ce syndicat demeure compétent." C'est notamment le cas du Sytral à Lyon.

Robert Viennet