"L’objectif est exactement le même que celui poursuivi avec les zones touristiques internationales : n’autoriser l’ouverture des magasins le dimanche que là où cela se justifie et crée de la valeur, c’est-à-dire là où le trafic rend possible une activité de commerce", a expliqué le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, aux députés à propos des gares ferroviaires. Celui-ci a d’ores et déjà prévenu que ces dispositions pourront potentiellement être étendues aux gares routières.

Une sélection de 12 gares

Ainsi, le gouvernement a retenu trois critères pour établir la liste des gares retenues : au moins 20 000 voyageurs par jour et 30 % de touristes, et au minimum dix boutiques concernées. Sur cette base, les commerces de 12 gares pourront ouvrir le dimanche et jusqu’à minuit : les six gares parisiennes – celles de Lyon, Montparnasse, du Nord, de l’Est, Saint-Lazare et d’Austerlitz - mais aussi, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Bordeaux Saint-Jean, Nice Ville, Montpellier Saint-Roch et Avignon TGV.

Le droit actuel permet déjà aux commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. étend cette autorisation à tous les commerces de détail, mais seuls ceux implantés dans l’emprise des gares sont concernés. Autrement dit, les boutiques situées sur le parvis et dans les rues adjacentes n’en font pas partie.

Pas d’accord, pas d’ouverture

Autre différence de taille, les autorisations d'ouverture seront soumises à un accord d’établissement, d’entreprise, de branche ou de territoire, et à des contreparties en termes de salaire et de repos notamment. Ainsi, ces compensations pourraient se matérialiser par un doublement du salaire horaire et un jour de repos compensatoire. "Si nous passons par la loi, c’est pour éviter que, comme cela a pu être le cas dans le passé, des grandes enseignes ne puissent ouvrir le dimanche sans offrir de compensations ni appliquer un accord d’entreprise, de branche ou de territoire", a souligné le ministre de l’Économie.

Un gain pour Gares & Connexions

Premier bénéficiaire de ces dispositions, la SNCF même si l’entreprise souhaitait une dérogation permanente pour les 130 gares nationales au même titre que les aéroports. En 2013, l‘entreprise revendiquait un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros par an au titre des loyers de l’ensemble des gares françaises.
Favorable à l’ouverture des commerces le dimanche dans tous types de gares – ferroviaires, routières et pôles d’échanges multimodaux, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) rappelait, en décembre 2013, que six millions de voyageurs transitent par les gares chaque dimanche, soit 300 millions par an.

Une manne financière qui pourrait, selon l’organisation professionnelle, soutenir l’investissement dans les gares et venir, du même coup, limiter la contribution des collectivités locales et des entreprises de transports utilisatrices des installations. En tout cas, cette disposition tombe au moment où Gares & Connexions estime que les nouvelles règles imposées par l’Araf vont représenter un manque à gagner de 20 millions d’euros par an, la filiale de la SNCF étant à la recherche d’un nouveau modèle économique…

Florence Guernalec